Le gouvernement envisage d’augmenter la flat tax appliquée aux cryptomonnaies et autres actifs numériques. Cette actualité suscite de vifs débats en France, car elle concerne directement les investisseurs et leur fiscalité crypto. Concrètement, une flat tax crypto à 36 % est évoquée, contre 30 % actuellement. Quels seraient les impacts pour les revenus, les opérations et l’imposition des particuliers ?
Flat tax crypto : rappel du régime fiscal actuel
Depuis janvier 2019, la fiscalité des cryptos en France s’aligne sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax. Il combine un impôt sur le capital de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 % :
- Les gains issus de la vente de monnaies numériques sont imposés lors de la cession en euros ou autres biens.
- Le régime fiscal prévoit que les opérations occasionnelles soient soumises à la flat tax, tandis qu’une activité habituelle de trading peut basculer en BNC.
- En dessous du seuil de 305 €, les plus-values ne sont pas taxées.
Ce qui change avec une flat tax à 36 %
Un taux en hausse
Le projet évoqué porterait le taux global du prélèvement forfaitaire unique à 36 %. Le montant de l’imposition augmenterait donc de 6 points. L’objectif officiel : accroître les recettes fiscales, mais au détriment du portefeuille des particuliers.
Des conséquences directes pour les investisseurs
- Pour les investisseurs occasionnels, le rendement net des cryptos diminuerait.
- Pour les plus actifs, les opérations répétées et les values réalisées subiraient un coût fiscal plus lourd.
- Exemple : une cession avec un prix de cession de 10 000 € générant 2 000 € de bénéfices serait taxée 720 € au lieu de 600 €.
Déclaration et obligations fiscales
Déclaration et calcul des gains
La déclaration reste à effectuer via un formulaire spécifique (case dédiée sur le cerfa n°2086). Les obligations fiscales incluent la mention des prix de cession, du prix total et de la valeur globale des opérations. Les outils comme Comptacrypto sont conçus pour aider au calcul et à la conformité.
Régime alternatif : le barème progressif
Certains contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Selon les critères personnels (situation familiale, revenus globaux), cette option peut s’avérer plus favorable dans certains cas.
Quels actifs et opérations sont concernés ?
Actifs numériques et services associés
La mesure toucherait l’ensemble des actifs numériques : bitcoin, nft, airdrops, staking, ou encore revenus du minage. Chaque acquisition et vente est une opération imposable. Les services dédiés aux cryptos (plateformes d’échange) seraient aussi impactés par de nouvelles contraintes.
Les membres de la communauté crypto
Pour les membres actifs, cette hausse change la donne. Les stratégies de déclaration et d’optimisation fiscale deviennent importants pour limiter l’impact des pertes éventuelles.
Flat tax crypto : un frein à l’investissement en France ?
Cette évolution du régime soulève des inquiétudes. Beaucoup de français redoutent une perte de compétitivité face à l’européenne, où certains pays appliquent une fiscalité plus souple.
Un alourdissement des prélèvements pourrait détourner des capitaux, réduire les acquisitions et limiter les bénéfices potentiels des investisseurs locaux. La question reste donc politique : faut-il taxer davantage les cryptos au risque de freiner l’activité et l’investissement ?
Conclusion : un article à lire avant vos prochaines opérations
Une flat tax crypto à 36 % représenterait un changement majeur dans la fiscalité des cryptomonnaies. Les investisseurs doivent suivre de près l’actualité parlementaire et anticiper les scénarios. Entre imposition forfaitaire et barème progressif, chaque article de loi pèsera lourd sur les prochains gains.
👉 En attendant un titre définitif dans la loi de finances, préparez votre déclaration avec rigueur et explorer toutes les stratégies fiscales légales grâce à notre guide.