Fiscalité des crypto-actifs


La fiscalité française des crypto-monnaies a été introduite en 2019 par la loi PACTE, elle détaille ainsi les différentes taxes sur les transactions en crypto-actifs pour les particuliers réalisant des opérations occasionnelles. 

Achat de cryptoactifs


Les crypto-monnaies ne sont concernées par aucune taxe à l’achat, il n’y a donc pas de TVA ou toute autre taxe étatique à s’acquitter lors d’acquisition de crypto-actifs.

Échanges contre d’autres cryptos


Les crypto-monnaies bénéficient d’une exonération des échanges entre crypto-actifs les transactions entre crypto-monnaies ne sont donc pas imposées.

Vente


Les cessions de crypto-monnaies regroupant les ventes contre des monnaies d’état comme l’euro ou le dollar ainsi que les achats de biens ou services en utilisant des crypto-monnaies sont imposées sur les plus-values. 

Les particuliers peuvent opter pour la flat tax de 30% des plus-values (12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux) ou pour l’imposition au barème progressif de l’impôt, soit 17.2% d’impôts au titre des prélèvements sociaux plus le pourcentage correspondant à la tranche marginale d’imposition (de 0% à 45%).

Une exonération de l’impôt peut être appliquée lorsque la cession annuelle est inférieure ou égale à 305€ sur une année. 

Attention, malgré l’exonération en cas de cession annuelle de moins de 305€, vous devez néanmoins déclarer les opérations relatives.

Régime fiscal des plus-values


La plus-value est calculée sur l’ensemble du portefeuille, il s’agit de la différence entre la valeur totale investie et la valeur totale du portefeuille au moment de la vente.

Lors de cessions partielles, le calcul de la plus-value est similaire aux rachats partiels d’assurances-vie, une proportion égale de capital investi et de plus-value est imputée au portefeuille.

Calcul des plus-values lors des cessions

Vous investissez 1000€ et, un an plus tard, la valeur de votre portefeuille est de 4000€. 

Vous souhaitez récupérer votre investissement initial en vendant 1000€.

Contrairement à l’idée reçue assez répandue comme quoi, il n’y a pas de plus-value sur cette opération, celle-ci est bien imposable. 

L’opération de vente est composée de 25% de “capital investi” et de 75% de plus-value.

Ainsi la base imposable de l’opération est de 750€ soit 225€ de flat tax.

Une fois l’opération réalisée, le portefeuille sera composé de 750€ de “capital investi” et 2250€ de plus-values latentes.

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