Fiscalité des crypto monnaies : comprendre l’imposition et la déclaration de vos actifs numériques en France
La fiscalité des crypto monnaies en France a beaucoup évolué depuis l’adoption de la loi PACTE. Entre les actifs numériques, les bitcoins, les NFT ou les revenus issus du staking et du minage, la réglementation s’est précisée : chaque opération peut générer un impôt.
En 2025, avec l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, les investisseurs et les entreprises disposent d’un cadre fiscal plus clair, mais aussi plus exigeant. Cette page vous aide à comprendre comment déclarer, calculer et optimiser la fiscalité de vos cryptomonnaies, que vous soyez particulier ou société.
Comment fonctionne la fiscalité des crypto monnaies en France ?
La fiscalité des crypto-monnaies a été introduite en France en 2019 par la loi PACTE, elle détaille ainsi les différentes taxes sur les transactions en crypto actifs pour les particuliers réalisant des opérations occasionnelles.
Comment fonctionne la fiscalité des crypto monnaies en France ?
Le cadre applicable aux actifs numériques
Depuis 2019, la France distingue les actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, stablecoins, etc.) des simples monnaies virtuelles. Ces actifs représentent une valeur numérique échangeable contre des euros ou d’autres devises.
La fiscalité crypto repose sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts, qui encadre l’imposition des gains issus de la cession d’actifs numériques à titre occasionnel.
L’imposition des plus-values
Lorsqu’un particulier vend des cryptomonnaies contre des euros ou des biens, il réalise une cession imposable. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition moyen de son portefeuille.
Depuis 2019, ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Ce régime fiscal s’applique aux ventes supérieures à 305 € par an.
La fiscalité des opérations crypto
Les opérations d’échange entre cryptomonnaies ne sont pas imposées, sauf si elles sont converties en monnaie fiduciaire (euros ou dollars).
En revanche, la vente, le paiement d’un bien ou la conversion en monnaie nationale constituent des cessions imposables.
Fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers
Quand déclarer vos gains ?
Chaque année, les particuliers doivent déclarer leurs gains et pertes lors de la campagne d’impôt sur le revenu. Les plus-values nettes réalisées l’année précédente doivent être reportées sur le formulaire 2086.
Comment calculer la valeur imposable ?
Le calcul s’effectue selon la méthode du portefeuille global :
(Valeur de cession x prix total d’acquisition des actifs détenus) ÷ valeur totale du portefeuille avant la cession.
Cette méthode moyenne évite de déclarer chaque transaction individuellement.
Les obligations déclaratives
Depuis 2021, il faut aussi déclarer les comptes crypto ouverts à l’étranger (Binance, Kraken, Coinbase, etc.) via le formulaire 3916-BIS.
Omettre cette déclaration peut entraîner des amendes jusqu’à 1 500 € par compte.
Exemple de calcul de valeur imposable EN VIDEO
Le cas du staking et du minage
Les revenus issus du staking ou du minage sont considérés comme des revenus d’activité.
- Occasionnellement : imposition dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
- À titre professionnel : BIC pour le trading habituel ou les activités de production d’actifs.
Les revenus perçus en tokens doivent être évalués en euros l’année de leur perception, puis déclarés lors de la cession des actifs correspondants.
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Achat de cryptoactifs
Les crypto-monnaies ne sont concernées par aucune taxe à l’achat, il n’y a donc pas de TVA ou toute autre taxe étatique à s’acquitter lors d’acquisition de crypto-actifs. Cela vaut par exemple pour un premier achat d’ether, qui ne génère aucune imposition tant qu’il n’y a pas de revente.
Échanges contre d’autres cryptos
Les crypto-monnaies bénéficient d’une exonération des échanges entre crypto-actifs les transactions entre crypto-monnaies ne sont donc pas imposées.
Vente
Les cessions de crypto-monnaies regroupant les ventes contre des monnaies d’état comme l’euro ou le dollar ainsi que les achats de biens ou services en utilisant des crypto-monnaies sont imposées sur les plus-values.
En conformité avec les règles de la fiscalité des crypto monnaies, les particuliers peuvent opter pour la flat tax de 30% des plus-values (12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux) ou pour l’imposition au barème progressif de l’impôt, soit 17.2% d’impôts au titre des prélèvements sociaux plus le pourcentage correspondant à la tranche marginale d’imposition (de 0% à 45%).
Une exonération de l’impôt peut être appliquée lorsque la cession annuelle est inférieure ou égale à 305€ sur une année.
Attention, malgré l’exonération en cas de cession annuelle de moins de 305€, la règlementation sur la fiscalité des crypto monnaies impose que vous déclariez les opérations relatives.
Régime fiscal des plus-values
La plus-value est calculée sur l’ensemble du portefeuille, il s’agit de la différence entre la valeur totale investie et la valeur totale du portefeuille au moment de la vente.
Lors de cessions partielles, le calcul de la plus-value est similaire aux rachats partiels d’assurances-vie, une proportion égale de capital investi et de plus-value est imputée au portefeuille.
Calcul des plus-values lors des cessions
Vous investissez 1000€ et, un an plus tard, la valeur de votre portefeuille est de 4000€.
Vous souhaitez récupérer votre investissement initial en vendant 1000€.
Contrairement à l’idée reçue assez répandue comme quoi, il n’y a pas de plus-value sur cette opération, celle-ci est bien imposable.
L’opération de vente est composée de 25% de “capital investi” et de 75% de plus-value.
Ainsi la base imposable de l’opération est de 750€ soit 225€ de flat tax.
Une fois l’opération réalisée, le portefeuille sera composé de 750€ de “capital investi” et 2250€ de plus-values latentes.
CrypCool, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 917 890 253 et dont le siège social est situé 42 rue Tauzia 33800 Bordeaux.
Enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques, sous le numéro : E2023-96
L’investissement en actifs numériques présente des risques, notamment liés à la volatilité, pouvant mener à des pertes en capital pour les investisseurs.
La règlementation sur les actifs numériques n’offre pas les mêmes garanties que celle sur les produits financiers traditionnels.
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