Les stablecoins agréés sous le GENIUS Act devront vérifier l’identité de leurs clients. Cinq régulateurs américains ont publié cette proposition au Federal Register, le 22 juin 2026. Le texte émane de FinCEN, de l’OCC, de la Réserve fédérale, de la FDIC et de la NCUA. La consultation publique reste ouverte jusqu’au 21 août 2026.
Stablecoins GENIUS Act : ce que la règle impose
Le texte applique le GENIUS Act, promulgué le 18 juillet 2025. Il traite les émetteurs agréés de stablecoins comme des établissements financiers. La loi anti-blanchiment américaine, le Bank Secrecy Act, leur devient applicable. Chaque émetteur devra bâtir un programme d’identification des clients. Il vérifiera le nom, la date de naissance et l’adresse de chaque client. Il croisera ces données avec les listes officielles de personnes sanctionnées. Le dispositif reprend les obligations déjà imposées aux banques, comme le détaille la règle publiée au Federal Register.
Un périmètre centré sur le marché primaire
La règle vise d’abord les clients directs des émetteurs. Ces clients sont surtout des acteurs institutionnels qui créent ou rachètent des jetons. Les particuliers qui achètent sur une plateforme d’échange ne sont pas directement visés. Le gouverneur Michael Barr a soutenu la proposition. Il a néanmoins pointé un angle mort sur le marché secondaire.
Vote stablecoins : l’abstention de Kevin Warsh
Cinq membres de la Réserve fédérale ont approuvé la proposition. Le nouveau président Kevin Warsh s’est abstenu, sans publier d’explication, selon le décompte rapporté par The Block. Son prédécesseur Jerome Powell, resté gouverneur, a voté pour. Plusieurs observateurs ont jugé cette abstention inhabituelle. Warsh préside la banque centrale depuis le 22 mai 2026. Ce vote suit de quelques jours son premier comité de politique monétaire.
Régulation stablecoins : un filtre qui concentre le marché
Washington poursuit sa stratégie de dollar numérique. Le cadre mise sur des émetteurs privés régulés pour diffuser le dollar dans les paiements. Cette logique renforce la dépendance des cryptos au cadre monétaire américain. La règle relève la barrière à l’entrée du secteur. Elle avantage les acteurs déjà rompus à la conformité, comme Circle ou Paxos. Elle pourrait écarter les émetteurs étrangers réticents au filtrage. Tether a déjà refusé de se plier à la logique de filtrage imposée par MiCA en Europe, une fermeté que rappelle aussi la priorité réglementaire donnée à la crypto aux États-Unis. Ce filtrage des stablecoins agréés accélère la concentration du secteur.
Calendrier stablecoins : une entrée en vigueur lointaine
La consultation court sur soixante jours. La règle finale n’entrerait en vigueur que douze mois après sa publication définitive. L’impact immédiat sur le marché reste donc limité. Le sujet prolonge le débat français sur le cadre fiscal et la directive DAC8. CrypCool, prestataire enregistré auprès de l’AMF comme PSAN sous le numéro E2023-096, suit ce dossier réglementaire au-delà du seul calendrier.
FAQ
Qui est concerné par la règle stablecoins du GENIUS Act ?
Les émetteurs agréés de stablecoins, traités comme des établissements financiers. La règle vise surtout leurs clients directs du marché primaire, des acteurs institutionnels. Les particuliers achetant via une plateforme d’échange ne sont pas directement visés.
Quand la règle d’identification des stablecoins entre-t-elle en vigueur ?
La consultation publique court jusqu’au 21 août 2026. Une fois la règle finalisée, elle n’entrerait en vigueur que douze mois plus tard. L’effet immédiat sur le marché reste donc limité.
Pourquoi Kevin Warsh s’est-il abstenu lors du vote ?
Cinq membres de la Fed ont approuvé la proposition, Jerome Powell compris. Kevin Warsh s’est abstenu sans publier d’explication, ce que plusieurs observateurs ont jugé inhabituel.