Le CLARITY Act crypto États-Unis 2026 est au cœur du jeu ce lundi 13 avril. Le Sénat américain reprend ses travaux après les vacances de Pâques. Ce retour de session ouvre la dernière fenêtre réaliste avant les midterms de novembre 2026. Si le Comité bancaire ne tient pas son markup avant fin avril, le texte risque d’être bloqué jusqu’en 2030.
Le CLARITY Act crypto aux États-Unis : une dernière chance en avril 2026
Le texte avait bien démarré. La Chambre des représentants l’avait adopté le 17 juillet 2025, par 294 voix contre 134 Yahoo Finance. Le Comité agriculture du Sénat a avancé sa portion en janvier 2026. Mais le Comité bancaire a reporté son markup deux fois : d’abord en janvier, puis en mars.
Le calendrier du Sénat confirme 18 semaines de session disponibles entre le retour du 13 avril et le début de la campagne des midterms en octobre. FinTech News C’est peu. Seulement deux semaines tombent dans la seconde moitié d’avril : celles du 13 et du 20. Yahoo Finance
La semaine de ce lundi concentre une pression inédite. Le 9 avril, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a publié une tribune dans le Wall Street Journal PYMNTS.com, sommant la commission d’agir. Il a déclaré : « Senate time is valuable, and it’s time to move forward. » Crypto Times Le même jour, David Sacks (ex-coordinateur crypto de la Maison Blanche), Michael Selig (CFTC) et Paul Atkins (SEC) ont tous amplifié cet appel. Le 10 avril, Coinbase CEO Brian Armstrong a appuyé publiquement cet appel. Crypto Times La sénatrice Cynthia Lummis a durci le ton : « This is our last chance to pass the Clarity Act until at least 2030. » Crypto Times
Un texte qui légalise durablement le marché crypto américain
Si le CLARITY Act est signé en loi, il légaliserait formellement la plupart des activités crypto aux États-Unis, y compris les levées de fonds en tokens pour les résidents américains. Yahoo Finance Il empêcherait aussi toute future administration de restreindre ces activités sans défaire la loi elle-même. C’est précisément ce que recherchent Bessent et l’industrie : un ancrage juridique pérenne, pas une règle administrative révocable.
Stablecoins : le verrou qui bloque la loi crypto aux États-Unis
Le point de blocage central reste le rendement des stablecoins. Banques, acteurs crypto et législateurs semblent alignés sur l’idée d’interdire les récompenses sur des soldes statiques qui ressembleraient à des comptes d’épargne bancaires. CoinDesk Mais les modalités divisent.
Les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont conclu un accord de compromis interdisant aux plateformes de verser des intérêts sur les soldes de stablecoins, tout en autorisant des récompenses liées à l’activité. Elliptic Coinbase et Stripe jugent encore ce texte trop favorable aux banques traditionnelles.
Les démocrates conditionnent également leur soutien à une disposition interdisant aux élus fédéraux et à leurs proches de détenir des intérêts dans des actifs numériques. Elliptic Cette exigence vise directement les activités crypto de Donald Trump. Elle constitue le second verrou majeur du texte.
Polymarket évalue à 63–72 % la probabilité que le CLARITY Act soit signé en 2026. Coindoo Ce chiffre traduit un optimisme réel, teinté d’incertitude sur la résolution finale du différend stablecoin.
Reg Crypto : la SEC américaine avance sans attendre le Congrès
En parallèle du calendrier législatif, la SEC engage sa propre réforme. Le 6 avril, le président Paul Atkins a annoncé lors d’un sommet à l’université Vanderbilt que « Reg Crypto » est en cours d’examen à l’OIRA (Office of Information and Regulatory Affairs), l’étape précédant sa publication officielle. CoinDesk
La pièce centrale est une taxonomie des actifs numériques en cinq catégories. Bitcoin, Ether, Solana et XRP basculeraient dans la catégorie « Digital Commodity », les plaçant sous la juridiction de la CFTC plutôt que de la SEC. FinancialContent Le texte prévoit aussi une exemption pour les startups, leur permettant de lever des fonds sur plusieurs années avec des obligations déclaratives allégées.
CLARITY Act 2026 : ce que la loi crypto US change pour la France
Pour les acteurs basés en France, l’enjeu dépasse le seul cadre américain. Un vote à Washington structurerait les normes mondiales : classification des tokens, standards de custody, encadrement des ETF spot. MiCA est entré en vigueur en Europe. Mais la loi américaine reste le référentiel de place pour les institutionnels globaux.
Un Américain sur six détient une forme de crypto. La capitalisation mondiale oscille entre 2 000 et 3 000 milliards de dollars. The Crypto Basic Le cadre réglementaire n’est plus une question académique. Bessent a averti que l’absence de règles claires pousse les projets vers Singapour et Abou Dhabi. PYMNTS.com
Pour les détenteurs français, le cadre fiscal évolue en parallèle / entre DAC8 et les impacts de la flat tax 2026. Les développements de cette semaine s’inscrivent dans un horizon de maturation du marché crypto en 2026 que CrypCool, PSAN enregistré auprès de l’AMF, documente dans sa rubrique fiscalité. L’enjeu n’est plus spéculatif : il est structurel.