Ce lundi 23 mars, le texte révisé du CLARITY Act sur le rendement stablecoin a été soumis à l’industrie crypto. Le Senate Banking Committee y a convié les représentants du secteur numérique, les banques devant suivre le lendemain. La première impression n’a pas été celle d’un soulagement.
La SEC et la CFTC tranchent après dix ans d’ambiguïté
Six jours plus tôt, le 17 mars, la SEC et la CFTC publiaient conjointement une interprétation de 68 pages marquant une rupture nette avec dix ans d’incertitude juridique. Seize cryptomonnaies majeures, dont le bitcoin, l’ether, Solana et XRP, mais aussi Dogecoin, Cardano, Avalanche, Chainlink et Polkadot, sont désormais formellement qualifiées de « matières premières numériques » et non de titres financiers. Leur supervision bascule du périmètre de la SEC vers la CFTC. Le staking, le minage de protocole et les airdrops sans contrepartie échappent eux aussi, explicitement, au droit des valeurs mobilières.
Pour mesurer le poids de cette décision, il faut rappeler que la SEC avait longtemps traité la classification des actifs numériques comme un terrain d’action judiciaire. Des années de procédures, d’injonctions et d’amendes sans cadre législatif clair. La tactique avait poussé des capitaux et des talents vers des juridictions plus hospitalières. Le président de la SEC Paul Atkins a résumé le tournant lors du DC Blockchain Summit du 17 mars. Son agence n’est plus, dit-il, « la commission des valeurs mobilières et de tout le reste ». Cette interprétation conjointe est une action réglementaire formelle, contraignante pour les deux agences — mais réversible par une administration future, ce qui explique pourquoi le CLARITY Act reste indispensable pour consolider le cadre en droit positif.
CLARITY Act : le piège du rendement stablecoin
C’est précisément là que le dossier se complique. Le CLARITY Act, adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 et validé par le Senate Agriculture Committee en janvier 2026, reste bloqué devant le Senate Banking Committee. L’obstacle : le rendement des stablecoins. Les sénateurs Thom Tillis, républicain, et Angela Alsobrooks, démocrate, ont annoncé vendredi 20 mars un accord de principe soutenu par la Maison-Blanche. Mais la réunion de lundi a immédiatement mis en lumière les limites du compromis.
Ce que le texte révisé interdit réellement
Le compromis distingue deux régimes. Les programmes de récompenses liés à l’activité (transactions, prêt, usage d’un stablecoin dans une application) restent autorisés. En revanche, le rendement passif, soit rémunérer un utilisateur simplement parce qu’il détient des stablecoins en portefeuille, est explicitement interdit. C’est la ligne que les banques réclamaient depuis le début des négociations. Une telle rémunération sur l’encours statique serait trop proche d’un produit de dépôt classique, avec un risque de substitution aux comptes d’épargne traditionnels. Jamie Dimon, directeur général de JPMorgan Chase, avait pourtant signalé en amont que son secteur pourrait accepter des récompenses liées aux transactions, une ouverture que le texte actuel ne traduit pas clairement.
Pour des plateformes qui commercialisent aujourd’hui des programmes de rendement sur stablecoins, le modèle économique se trouve directement menacé. L’enjeu dépasse les acteurs individuels : le marché des stablecoins pèse 316 milliards de dollars. L’encadrement de son régime de rendement conditionnera une part significative de la compétitivité des plateformes américaines face à leurs concurrents offshore.
La formulation en question
La tension vient du fait que le texte reste délibérément vague sur la distinction entre rendement d’activité et rendement passif. Une source proche des discussions a jugé que la formulation privait les équipes juridiques des plateformes de toute réponse opérationnelle. Les représentants du secteur bancaire devaient examiner le même texte ce mardi. Si le texte n’atteint pas le plancher du Sénat avant mai, la fenêtre législative se refermera jusqu’après les élections de mi-mandat.
Pour les investisseurs européens, un signal transatlantique structurant
Du point de vue français, la dynamique américaine mérite une lecture dans son contexte réglementaire propre. Le cadre MiCA est en vigueur depuis 2024 et définit déjà une taxonomie claire des actifs numériques en Europe. Les stablecoins y sont encadrés comme « jetons de monnaie électronique » ou « jetons se référant à un actif », avec des obligations de fonds propres, de liquidité et de transparence.
Ce que Washington construit (une taxonomie formelle entre actifs numériques, un régime stablecoin encadré) converge avec la logique MiCA sur le fond, même si les formes divergent. Pour les tendances du marché crypto en 2026, ce rapprochement transatlantique envoie un signal fort aux flux institutionnels. Les actifs nommés dans l’interprétation conjointe du 17 mars bénéficient désormais d’une double visibilité réglementaire, américaine et européenne. Ce n’est pas un détail pour les allocateurs qui hésitaient encore à intégrer ces actifs dans des portefeuilles réglementés. Pour les détenteurs français souhaitant comprendre les implications fiscales de cette convergence, la page dédiée à la fiscalité crypto de CrypCool apporte les repères essentiels dans le cadre de la flat tax 2026 et de DAC8.