Le Clarity Act est entré mercredi 22 juillet 2026 dans sa phase décisive. Les sénateurs républicains ont diffusé une nouvelle version du Clarity Act, le texte censé encadrer la crypto américaine. Le projet tranche enfin quel régulateur supervise chaque actif numérique. La SEC garderait les titres financiers. La CFTC prendrait les matières premières numériques. Ce flou juridique freine depuis des années l’investissement des grandes institutions. Le lever serait un signal fort.
Un arbitrage SEC-CFTC attendu de longue date
La question de compétence structure tout le débat. Un actif classé « security » relèverait de la SEC. Un actif classé « commodity » passerait sous la CFTC. Cette ligne de partage conditionne les règles applicables aux plateformes. Elle décide aussi du coût de conformité pour les émetteurs.
Le Sénat avait déjà laissé filer un premier rendez-vous réglementaire. CrypCool l’avait documenté quand Washington a raté son échéance sur les règles crypto. La commission bancaire avait toutefois adopté le texte le 14 mai, par quinze voix contre neuf, selon le suivi de CoinDesk.
L’éthique, verrou validé par Trump
Le point de blocage restait éthique. La nouvelle mouture interdirait aux hauts responsables fédéraux d’émettre ou de parrainer des cryptoactifs. Le président, le vice-président et les membres du Congrès sont visés. Le ministère de la Justice contrôlerait le dispositif. Il pourrait infliger jusqu’à 250 000 dollars d’amende par jour, rapporte CNBC.
Donald Trump a donné son feu vert le soir du 20 juillet. La Maison-Blanche vante le dispositif éthique « le plus complet de l’histoire ». Le texte laisse pourtant Trump détenir des cryptoactifs comme placement.
Une règle temporaire, effective sous un an
Les régulateurs disposeraient d’un an pour appliquer les nouvelles limites. La clause s’éteindrait le 20 janvier 2029. Le contexte reste sensible. Trump a tiré plus de 1,4 milliard de dollars de ses projets crypto en 2025, dont 799 millions via World Liberty Financial, selon l’analyse de la commission bancaire du Sénat.
Ce que le texte prévoit pour les investisseurs
Le projet dépasse la seule question éthique. Il protégerait les développeurs DeFi qui ne détiennent pas les fonds des utilisateurs. Ces acteurs échapperaient au statut de « transmetteur d’argent ». Le texte ouvrirait aussi une voie aux titres et contrats à terme tokenisés. Pour l’investisseur français, la comparaison avec l’Europe s’impose. L’Union avance déjà avec MiCA et la directive fiscale DAC8. En France, un prestataire comme CrypCool opère sous statut PSAN, enregistré auprès de l’AMF sous le numéro E2023-096. Le Clarity Act viserait une clarté équivalente outre-Atlantique.
Un compromis fragile avant la pause estivale
Le camp démocrate reste divisé. Elizabeth Warren juge le texte « mort-né ». Elle dénonce une application confiée au procureur choisi par Trump. La sénatrice Angela Alsobrooks qualifie cette option d’« offre peu sérieuse ». Le républicain Bernie Moreno défend au contraire « le dispositif éthique le plus puissant de l’histoire américaine ».
L’arithmétique reste rude pour le vote du Clarity Act. Le Sénat a besoin de soixante voix, donc d’au moins dix démocrates. La sénatrice Cynthia Lummis appelle à « poser l’avion ». La chambre part en pause dans seize jours. La première semaine d’août reste la dernière fenêtre utile avant les midterms.
Le signal : les paris de passage reculent
Le marché a réagi vite. Sur Polymarket, la probabilité d’adoption est tombée de 46 % à 38 % le 23 juillet, d’après CoinDesk. Le bitcoin s’échangeait sous 65 500 dollars, sous la pression du pétrole et des taux longs.
La lecture macro domine. Une régulation claire attirerait les capitaux institutionnels. Son échec prolongerait l’incertitude, un frein déjà connu. Le bitcoin garde d’ailleurs une forte dépendance aux marchés américains. Les particuliers suivent ces mouvements via le cours du bitcoin en direct.
FAQ
Qu’est-ce que le Clarity Act ?
Le Clarity Act est un projet de loi américain sur la structure du marché crypto. Il répartit la supervision entre la SEC, pour les titres, et la CFTC, pour les matières premières numériques.
Pourquoi le Clarity Act bloque-t-il sur l’éthique ?
La version du 22 juillet 2026 interdirait aux responsables fédéraux d’émettre des cryptoactifs, avec une amende jusqu’à 250 000 dollars par jour. Donald Trump conserverait le droit d’investir, ce que plusieurs démocrates jugent insuffisant.
Quand le Sénat doit-il se prononcer ?
La première semaine d’août 2026 est la dernière fenêtre avant la pause estivale. Faute de vote, le texte attendrait l’automne, en pleine campagne des midterms.