Le vote du Clarity Act au Sénat américain aura lieu ce mardi 15 septembre 2026 à 14h15, heure de Washington (20h15 à Paris). Les sénateurs se prononceront sur une motion de clôture, qui exige 60 voix sur 100 pour ouvrir le débat sur la loi crypto. Les républicains ont publié le 14 septembre une version révisée, présentée comme leur « dernière et meilleure offre » aux démocrates.
Une motion de clôture à 60 voix, pas un vote sur le fond
Le scrutin ne tranche pas le contenu de la loi. Il décide seulement si le Sénat accepte de l’examiner. Les républicains disposent de 53 sièges. Il leur faut donc au moins sept démocrates si leur groupe vote uni. Ce n’est pas acquis. Rand Paul et Josh Hawley devraient voter non, pour des raisons de procédure, selon le décompte de 24/7 Wall St. Le besoin réel monte alors à neuf voix démocrates. Samedi soir, aucun sénateur démocrate ne s’était engagé publiquement à voter oui.
Le texte, adopté par la Chambre le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, réorganise la surveillance des actifs numériques. Il distingue trois catégories : la matière première numérique, l’actif de contrat d’investissement et le stablecoin de paiement. La première relève de la CFTC, le régulateur des marchés à terme. La deuxième reste un titre financier sous la SEC pendant la levée de fonds, puis devient une matière première numérique une fois revendue sur le marché secondaire, d’après l’analyse du cabinet Arnold & Porter. Le bitcoin et l’ether, échangés depuis des années hors de toute émission, échapperaient de fait au régime des valeurs mobilières.
Trois concessions faites aux démocrates
Les sénateurs Cynthia Lummis, Tim Scott et John Boozman ont diffusé un texte de 635 pages intégrant 126 modifications demandées par les négociateurs démocrates, selon le communiqué de la sénatrice Lummis. Trois points ressortent.
Le premier concerne l’éthique, point de blocage depuis des mois. Les démocrates visaient les activités crypto de la famille Trump, via World Liberty Financial. Le texte reprend l’essentiel de la proposition Tillis-Gallego. Il interdit aux élus fédéraux, aux juges et à leurs conjoints d’émettre, de parrainer ou de détenir des intérêts significatifs dans des actifs numériques. Les procureurs généraux des États pourront poursuivre les contrevenants. Les amendes civiles atteignent 500 000 dollars ou 20 % du montant de la transaction, le plus élevé des deux. Le président Trump a accepté ces restrictions, « sans précédent » selon Cynthia Lummis.
Le deuxième point répond au lobby bancaire. Le Trésor obtient un coupe-circuit : si les dépôts des banques locales fuyaient vers les stablecoins, il devra limiter les rémunérations versées sur ces jetons. Ce pouvoir expire 18 mois après la promulgation. Les grandes banques américaines, elles, préparent déjà leur propre stablecoin dollar en consortium.
Le troisième point rogne la protection des développeurs. Ceux qui ne détiennent jamais les fonds des utilisateurs restent dispensés de l’enregistrement comme transmetteurs de fonds. Mais la protection pénale des versions précédentes disparaît, d’après le décryptage de crypto.news.
Les démocrates n’ont rien annoncé
Chuck Schumer a réuni son groupe dimanche soir, à huis clos. Aucune position commune n’en est sortie ce lundi. Chris Van Hollen a déjà tranché : le texte « ne fait rien pour arrêter la corruption crypto de Trump ». Une douzaine de démocrates négocient pourtant depuis des mois, dont Kirsten Gillibrand, Mark Warner, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks. Leurs voix décideront mardi.
Le marché a cessé d’y croire, mais pas totalement
Sur Polymarket, la probabilité d’une promulgation de la loi en 2026 est tombée de 82 % le 19 février à 14 % le 26 août. Elle remontait à 24 % ce 14 septembre, sur le marché dédié au Clarity Act, avec plus de 15 millions de dollars échangés. Galaxy Research a ramené ses propres chances de 50 % à 30 %. Ces chiffres portent sur la signature de la loi d’ici au 31 décembre, pas sur le scrutin de mardi. Autrement dit, les parieurs jugent qu’une voie s’ouvrira peut-être, mais que le temps manquera pour la parcourir.
Le bitcoin, lui, attend. Il s’échange à 77 666 dollars ce lundi 14 septembre, en hausse de 0,5 % sur 24 heures selon CoinGecko. Début août, quand la date du vote avait glissé à septembre, il avait perdu près de 3 % en une séance. Le calendrier ajoute une couche : la Réserve fédérale se réunit les 15 et 16 septembre, avec une hausse de taux jugée probable. Le marché absorbera donc le sort du Clarity Act et la décision monétaire en moins de 24 heures. La dépendance du bitcoin aux décisions américaines n’aura rarement été aussi visible.
Ce qu’un échec ou un succès changerait
Un échec mardi renverrait le texte à une date incertaine. Le 30 septembre est la dernière fenêtre avant que la campagne des élections de mi-mandat ne gèle le calendrier. Les gérants américains, qui attendent déjà un feu vert sur la garde crypto, resteraient sans cadre législatif. L’Europe demeurerait seule à disposer d’un régime complet avec MiCA, que la Commission révise déjà par une consultation ouverte jusqu’au 30 septembre.
Un succès n’ouvrirait qu’une porte. Le texte serait alors déposé comme amendement de substitution. Débat, amendements, vote final et retour devant la Chambre restent à venir. Le Sénat vote mardi. Mais il ne légifère pas encore.
FAQ
Que vote le Sénat américain sur le Clarity Act le 15 septembre 2026 ?
Une motion de clôture, qui requiert 60 voix pour ouvrir le débat. Les républicains ont 53 sièges : il leur faut au moins sept démocrates, et plutôt neuf si Rand Paul et Josh Hawley votent non.
Que change le Clarity Act pour le bitcoin ?
Il crée une catégorie de matières premières numériques surveillée par la CFTC, hors du régime des titres financiers de la SEC. Le bitcoin et l’ether, échangés sur le marché secondaire, y entreraient de fait.
Quelle chance a le Clarity Act d’être adopté en 2026 ?
Polymarket donne 24 % au 14 septembre pour une promulgation avant le 31 décembre, contre 82 % en février et 14 % fin août. Galaxy Research retient 30 %.