Les actions tokenisées ont désormais un cadre légal aux États-Unis. Jeudi 17 septembre 2026, la SEC, le gendarme boursier américain, a publié une « exemption d’innovation » valable cinq ans. Elle court jusqu’au 17 septembre 2031. Le texte dispense de l’agrément de Bourse les plateformes qui échangent ces titres sur une blockchain. L’objectif est de tester ce marché en conditions réelles avant d’écrire des règles définitives.
Une action tokenisée est une action représentée par un jeton numérique inscrit sur une blockchain. Sur ces plateformes, aucun carnet d’ordres ne fixe les prix. Un programme automatique s’en charge. Il puise dans une réserve de titres et de liquidités apportée par des investisseurs, puis ajuste le prix selon l’état de cette réserve. Les plateformes à carnet d’ordres classique restent exclues du dispositif.
Actions tokenisées : les conditions posées par la SEC
Le jeton doit donner exactement les droits de l’action : propriété, dividendes, votes, part en cas de liquidation. Les produits synthétiques, qui se contentent de répliquer un cours, sont donc exclus. La société cotée est prévenue trente jours avant, et elle peut s’y opposer. Tout effet de levier est interdit. Seuls des participants identifiés peuvent négocier. Si la Bourse principale suspend un titre, la plateforme doit suspendre le jeton correspondant.
75 grandes valeurs et 0,25 % des volumes
Les plafonds figurent dans l’analyse du cabinet Sullivan & Cromwell. Chaque plateforme d’actions tokenisées est limitée à 75 grandes valeurs, celles du S&P 500 et du Russell 1000. Sur chacune, elle ne peut traiter plus de 0,25 % du volume quotidien moyen. Pour les autres actions cotées, moins échangées, la limite monte à 250 valeurs et 2,5 % des volumes. Le premier dépassement reste sans sanction. Chaque dépassement suivant entraîne trois mois de suspension sur le titre concerné.
Coinbase, Circle, Robinhood : qui gagne quoi
Avec de tels plafonds, le Nasdaq et la Bourse de New York ne perdent rien à court terme. C’est la lecture des analystes de Goldman Sachs et de Citizens, rapportée par CoinDesk. Coinbase part en tête. Son offre, déjà lancée sur sa blockchain Base, respecte l’essentiel des critères selon Goldman Sachs. Elle reste toutefois réservée, pour l’heure, aux investisseurs non américains. Circle profiterait du règlement des transactions en USDC, son dollar numérique. Robinhood doit en revanche refondre ses jetons vendus en Europe, qui ne confèrent aucun droit de propriété. Son patron, Vlad Tenev, promet d’y ajouter droits de vote et rachat des titres.
Un régulateur qui avance sans le Congrès
Le calendrier compte. Deux jours plus tôt, le Sénat enterrait le Clarity Act, la loi censée encadrer le marché des cryptoactifs. La SEC agit donc seule, avec ses pouvoirs existants. Son président, Paul Atkins, présente l’exemption comme un pont. Cette mesure provisoire, écrit-il, « doit être suivie de règles durables ». Aucune date n’est fixée.
Le volume autorisé est infime. Le principe, lui, est acquis. Pour la première fois, un grand régulateur admet que des actions cotées s’échangent hors des Bourses, sur une infrastructure née des cryptoactifs. Londres a pris le même chemin début septembre, avec cent valeurs britanniques sur blockchain. En Europe, ces titres relèvent du droit des marchés financiers et du régime pilote européen, pas du règlement MiCA. Le mouvement dépasse d’ailleurs les actions : l’or physique se tokenise aussi.
FAQ
Qu’est-ce que l’exemption d’innovation de la SEC ?
C’est une dispense publiée le 17 septembre 2026 et valable jusqu’au 17 septembre 2031. Elle permet à des plateformes blockchain d’échanger des actions tokenisées américaines sans agrément de Bourse, sous conditions strictes.
Quelles limites la SEC impose-t-elle aux plateformes d’actions tokenisées ?
Chaque plateforme est limitée à 75 grandes valeurs et à 0,25 % du volume quotidien moyen de chacune. Pour les autres actions cotées, le plafond est de 250 valeurs et 2,5 % des volumes. Un dépassement répété entraîne trois mois de suspension sur le titre.
Une action tokenisée donne-t-elle les mêmes droits qu’une action classique ?
Oui, dans le cadre fixé par la SEC : propriété, dividendes, droits de vote et part en cas de liquidation. Les jetons synthétiques, qui répliquent seulement un cours, sont exclus.