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[Tableau 2] Modèle pour les livres blancs sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique |
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Modèle pour les livres blancs sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique [abstrait] |
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Informations générales |
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00 Table des matières |
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booléen vrai |
true |
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01 Date de la notification |
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date |
2026-06-23 |
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02 Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Le présent livre blanc sur les crypto-actifs n'a pas été approuvé par une autorité compétente dans un quelconque État membre de l'Union européenne. L'offreur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc sur les crypto-actifs. |
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03 Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Le présent livre blanc sur les crypto-actifs est conforme au titre II du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil et, à la connaissance de l'organe de direction, les informations présentées dans le présent livre blanc sur les crypto-actifs sont loyales, claires et non trompeuses et le présent livre blanc sur les crypto-actifs est exempt d'omissions susceptibles d'en affecter la teneur. |
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04 Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Le crypto-actif visé dans le présent livre blanc sur les crypto-actifs peut perdre tout ou partie de sa valeur, peut ne pas toujours être cessible et peut ne pas être liquide |
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05 Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Le jeton utilitaire visé dans le présent livre blanc peut ne pas être échangeable contre le bien ou le service promis dans le présent livre blanc, notamment en cas d'échec ou d'abandon du projet de crypto-actifs. |
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06 Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Le crypto-actif visé dans le présent livre blanc sur les crypto-actifs n'est pas couvert par les systèmes d'indemnisation des investisseurs au titre de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil ni par les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil. |
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RÉSUMÉ |
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07 Avertissement à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114 |
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booléen vrai |
Avertissement
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au livre blanc sur les crypto-actifs.
Toute décision d'achat de ce crypto-actif doit être fondée sur le contenu intégral du livre blanc sur les crypto-actifs et non sur le seul résumé.
L'offre au public de ce crypto-actif ne constitue pas une offre ou une sollicitation d'achat d'instruments financiers et une telle offre ou une telle sollicitation ne peut être effectuée qu'au moyen d'un prospectus ou d'autres documents d'offre prévus par le droit national applicable.
Le présent livre blanc sur les crypto-actifs ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ni un autre document d'offre prévu par le droit de l'Union ou le droit national. |
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08 Caractéristiques du crypto-actif |
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textBlock |
VeraOne (VRO) est un jeton utilitaire qui constitue un titre de propriété numérique sur de l'or physique. Chaque jeton VRO correspond à un gramme d'or, conforme aux normes LBMA Good Delivery (pureté 99,99 %), stocké en toute sécurité dans des coffres audités en Suisse. La propriété est enregistrée sur une blockchain publique, garantissant l'immuabilité, la transparence et la traçabilité des avoirs. En acquérant des VRO, le porteur obtient un droit de propriété direct et opposable sur une quantité allouée d'or, qui peut être transféré, revendu à la valeur de marché via le site de l'émetteur, retiré sous forme physique ou conservé indéfiniment. Tous les droits sont soumis aux conditions opérationnelles en vigueur, incluant la vérification d'identité et les frais de service applicables. Les jetons VRO ne confèrent pas de rendements financiers ni de droits de gouvernance et ne sont pas classés comme jetons se référant à un actif au sens du règlement MiCA. Les conditions générales régissant le jeton, y compris toute modification future, sont accessibles au public et susceptibles d'être modifiées dans le respect du droit applicable et des obligations de notification aux utilisateurs. |
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09 Informations complémentaires sur les jetons utilitaires |
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textBlock |
Le jeton utilitaire VeraOne donne accès au bien suivant : de l'or physique stocké en toute sécurité sous forme de lingots certifiés LBMA de 1 kg ou de formats équivalents. La quantité est précisément d'un gramme d'or par jeton, et cette équivalence est fixe. Les porteurs peuvent demander la livraison physique de leur or, sous réserve d'un seuil de quantité minimale et du respect des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de connaissance du client (KYC). En alternative, les jetons peuvent être revendus via le site de l'émetteur à la valeur de marché, sur la base de cotations en temps réel ajustées selon des primes ou décotes de liquidité. Les jetons VRO sont librement cessibles sur les infrastructures blockchain compatibles. Toutefois, l'accès aux services de rachat est limité aux utilisateurs vérifiés dans les juridictions où l'émetteur opère et dans le respect de la réglementation applicable. La cessibilité ne comprend aucun droit à des bénéfices ou à des services au-delà de ceux explicitement décrits.
Nature du dépôt et droits du porteur
L'or physique sous-jacent aux jetons VRO est conservé à titre de dépôt : le dépositaire vis-à-vis du client (CrypCool), son sous-dépositaire (AuCoffre.com) et le bailleur des locaux de conservation (les Ports Francs et Entrepôts de Genève) n'acquièrent à aucun moment la propriété de l'or. Le porteur demeure en tout temps propriétaire de l'or correspondant à ses jetons. Le dépositaire s'interdit d'utiliser, de prêter ou de disposer de quelque manière que ce soit de l'or déposé. Il est toutefois autorisé à substituer les ouvrages en métaux précieux déposés par d'autres ouvrages de forme ou de titre différents (lingotins, pièces, barres, etc., comptabilisés pour leur poids en métal fin), dès lors que la quantité de métal fin revenant au porteur est strictement préservée.
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10 Informations clés sur l’offre au public ou sur l’admission à la négociation |
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textBlock |
Le jeton VeraOne (VRO) a été mis à disposition du public selon un modèle d'offre ouverte et continue, plutôt que sous la forme d'une offre au public ponctuelle. L'offre initiale n'imposait aucun objectif minimum ou maximum de souscription. Les jetons sont émis à la demande, sur la base de l'achat en temps réel d'or physique et de l'émission correspondante de jetons VRO. Le prix d'émission de chaque jeton correspond au prix spot de l'or sur le marché, auquel peuvent s'ajouter des coûts opérationnels et des frais de service. La tarification est mise à jour de manière dynamique et transparente via le site de l'émetteur, sur la base des cotations internationales du marché de l'or et des paramètres de liquidité internes. Aucune remise pour les premiers acheteurs ni campagne de souscription par phases n'ont été appliquées. Les jetons sont disponibles à l'achat exclusivement via le site de l'émetteur. La souscription requiert l'enregistrement de l'utilisateur et la vérification de son identité dans le respect de la réglementation LCB/KYC applicable. Il n'existe pas de périodes de souscription fixes, l'émission fonctionnant en continu. |
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Partie A – Informations sur l'offreur ou la personne sollicitant l'admission à la négociation |
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A.1 Nom |
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text |
CrypCool |
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A.2 Forme juridique |
|
text |
|
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A.3 Siège statutaire |
|
|
|
|
Siège statutaire |
|
text |
|
|
|
Pays |
|
enumeration |
|
|
|
Subdivision |
|
text |
|
|
|
A.4 Siège social |
|
|
|
|
Siège social |
|
text |
|
|
|
Pays |
|
enumeration |
|
|
|
Subdivision |
|
text |
|
|
|
A.5 Date d'enregistrement |
|
date |
2022-07-25 |
|
|
A.6 Identifiant d'entité juridique |
|
LEI |
969500T6CB2NOLR4UP93 |
|
|
A.7 Autre identifiant requis en vertu du droit national applicable |
|
text |
|
|
|
A.8 Téléphone |
|
text |
+33 5 25 53 00 99 |
|
|
A.9 Adresse électronique |
|
text |
[email protected] |
|
|
A.10 Délai de réponse (en jours) |
|
integer |
14 |
|
|
A.11 Société mère |
|
text |
|
|
|
A.12 Membres de l'organe de direction |
|
|
|
|
Membre n°1 |
|
id |
1 |
|
|
Identité |
|
text |
Jean-François Faure |
|
|
Adresse professionnelle |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Fonction |
|
text |
Président |
|
|
Membre n°2 |
|
id |
2 |
|
|
Identité |
|
text |
Gabriela Pellizza Downie |
|
|
Adresse professionnelle |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Fonction |
|
text |
Directeur financier |
|
|
Membre n°3 |
|
id |
3 |
|
|
Identité |
|
text |
Alexis Boeglin |
|
|
Adresse professionnelle |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Fonction |
|
text |
Directeur des opérations |
|
|
A.13 Activité commerciale |
|
textBlock |
CrypCool opère en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), proposant des services sur crypto-actifs pour le compte de tiers. Ses activités principales comprennent : la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients, l'échange de crypto-actifs contre des fonds, l'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs, la fourniture de conseils en crypto-actifs et la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients. La société opère principalement en France et au sein de l'Union européenne. |
|
|
A.14 Activité commerciale de la société mère |
|
textBlock |
La société mère est engagée dans la fabrication de produits en métaux précieux ainsi que dans la garde et la conservation de métaux précieux physiques (tels que l'or, l'argent, le platine et le palladium). Ses activités principales sont centrées sur la gestion, la transformation et le stockage sécurisé de métaux précieux de qualité investissement, principalement sur le marché français et au sein de l'Union européenne. |
|
|
A.15 Établissement récent |
|
boolean |
true |
|
|
A.16 Situation financière des trois dernières années |
|
textBlock |
Depuis sa constitution le 25 juillet 2022, CrypCool a connu une croissance significative de sa structure opérationnelle et financière, notamment à la suite du transfert intra-groupe en 2024 de l'activité du jeton VeraOne précédemment opérée depuis le Royaume-Uni. La société a été enregistrée en tant que PSAN auprès de l'AMF en septembre 2023.
2022–2023 :
CrypCool a été constituée le 25 juillet 2022 et enregistrée en tant que PSAN auprès de l'AMF en septembre 2023. Durant cette période, l'activité du jeton VeraOne était opérée par LinGOLD Ltd. (Royaume-Uni), filiale du groupe AuCoffre.com. À fin 2023, le jeton VeraOne comptait plus de 1 500 porteurs et plus de 250 kg d'or sous conservation.
2024 :
L'activité VeraOne a été transférée à CrypCool en cours d'exercice 2024. Sur l'ensemble de l'année, le volume de transactions lié au jeton VeraOne s'est élevé à environ 2 548 000 €. L'exercice a été marqué par les charges d'intégration et de mise en conformité réglementaire.
2025 :
CrypCool a atteint la rentabilité avec un résultat net positif et des capitaux propres renforcés. L'activité liée au jeton VeraOne a connu une forte croissance, avec un volume de transactions VRO multiplié par plus de 13 par rapport à 2024 et plus de 360 000 jetons VRO en circulation à fin 2025. |
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|
A.17 Situation financière depuis l'enregistrement |
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textBlock |
|
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|
Partie B – Informations sur l'émetteur, lorsqu'il diffère de l'offreur ou de la personne sollicitant l'admission à la négociation |
|
|
|
|
B.1 Émetteur qui diffère de l'offreur ou de la personne demandant l'admission à la négociation |
|
boolean |
false |
|
|
B.2 Nom |
|
N/A |
|
. |
|
B.3 Forme juridique |
|
N/A |
. |
|
B.4 Siège statutaire |
|
|
Siège statutaire |
|
N/A |
. |
|
Pays |
|
N/A |
. |
|
Subdivision |
|
N/A |
. |
|
B.5 Siège social |
|
|
Siège social |
|
N/A |
. |
|
Pays |
|
N/A |
. |
|
Subdivision |
|
N/A |
. |
|
B.6 Date d'enregistrement |
|
N/A |
. |
|
B.7 Identifiant d'entité juridique |
|
N/A |
. |
|
B.8 Autre identifiant requis par le droit national applicable |
|
N/A |
. |
|
B.9 Société mère |
|
N/A |
. |
|
B.10 Membres de l'organe de direction |
|
|
Membre n°1 |
|
N/A |
. |
|
Identité |
|
N/A |
. |
|
Adresse professionnelle |
|
N/A |
. |
|
Fonction |
|
N/A |
. |
|
B.11 Activité commerciale |
|
N/A |
. |
|
B.12 Activité commerciale de la société mère |
|
N/A |
. |
|
Partie C – Informations sur l'opérateur de la plateforme de négociation dans les cas où il rédige le livre blanc sur les crypto-actifs et informations sur les autres personnes rédigeant le livre blanc sur les crypto-actifs conformément à l'article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 |
|
|
C.1 Nom |
|
N/A |
. |
|
C.2 Forme juridique |
|
N/A |
. |
|
C.3 Siège statutaire |
|
|
Siège statutaire |
|
N/A |
. |
|
Pays |
|
N/A |
. |
|
Subdivision |
|
N/A |
. |
|
C.4 Siège social |
|
|
Siège social |
|
N/A |
. |
|
Pays |
|
N/A |
. |
|
Subdivision |
|
N/A |
. |
|
C.5 Date d'enregistrement |
|
N/A |
. |
|
C.6 Identifiant d'entité juridique |
|
N/A |
. |
|
C.7 Autre identifiant requis en vertu du droit national applicable |
|
N/A |
. |
|
C.8 Société mère |
|
N/A |
. |
|
C.9 Raison justifiant l'élaboration du livre blanc sur le crypto-actif |
|
N/A |
. |
|
C.10 Membres de l'organe de direction |
|
|
Membre n°1 |
|
N/A |
. |
|
Identité |
|
N/A |
. |
|
Adresse professionnelle |
|
N/A |
. |
|
Fonction |
|
N/A |
. |
|
C.11 Activité commerciale de l'exploitant |
|
N/A |
. |
|
C.12 Activité commerciale de la société mère |
|
N/A |
. |
|
C.13 Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif conformément à l'article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 |
|
N/A |
. |
|
C.14 Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l'article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 |
|
N/A |
. |
|
Partie D – Informations sur le projet de crypto-actif |
|
|
|
|
D.1 Nom du projet de crypto-actif |
|
text |
VeraOne |
|
|
D.2 Nom des crypto-actifs |
|
text |
|
|
|
D.3 Abréviation |
|
text |
|
|
|
D.4 Description du projet de crypto-actif |
|
textBlock |
Le projet VeraOne vise à proposer une solution basée sur la blockchain pour la propriété numérique d'or physique par l'émission de jetons utilitaires VRO. Chaque jeton VRO représente la pleine propriété directe d'un gramme d'or certifié LBMA stocké en toute sécurité dans des coffres audités. Le projet est opéré par CrypCool, un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé en France, et permet aux utilisateurs d'acheter, conserver, transférer ou racheter de l'or physique via une infrastructure sécurisée, conforme et transparente. L'initiative promeut la démocratisation de l'accès aux métaux précieux et comble l'écart entre les valeurs refuges traditionnelles et les technologies décentralisées. |
|
|
D.5 Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif |
|
|
|
|
Personne n°1 |
|
id |
1 |
|
|
Type de personne |
|
enumeration |
Autre personne participant à la mise en œuvre du projet |
|
|
Nom de la personne |
|
text |
Jean-François Faure |
|
|
Adresse professionnelle de la personne |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Domicile de la société |
|
enumeration |
France |
|
|
Personne n°2 |
|
id |
2 |
|
|
Type de personne |
|
enumeration |
Autre personne participant à la mise en œuvre du projet |
|
|
Nom de la personne |
|
text |
Gabriela Pellizza Downie |
|
|
Adresse professionnelle de la personne |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Domicile de la société |
|
enumeration |
France |
|
|
Personne n°3 |
|
id |
3 |
|
|
Type de personne |
|
enumeration |
Autre personne participant à la mise en œuvre du projet |
|
|
Nom de la personne |
|
text |
Alexis Boeglin |
|
|
Adresse professionnelle de la personne |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Domicile de la société |
|
enumeration |
France |
|
|
Personne n°4 |
|
id |
4 |
|
|
Type de personne |
|
enumeration |
Autre personne participant à la mise en œuvre du projet |
|
|
Nom de la personne |
|
text |
AuCoffre.com SAS |
|
|
Adresse professionnelle de la personne |
|
text |
42 Rue Tauzia, 33800, Bordeaux, FR |
|
|
Domicile de la société |
|
enumeration |
France |
|
|
D.6 Classement des jetons utilitaires |
|
boolean |
true |
|
|
D.7 Principales caractéristiques des biens/services auxquels les projets de jetons utilitaires sont liés |
|
text |
Le jeton utilitaire VeraOne (VRO) donne accès à un droit de propriété sur un bien (un gramme d'or physique certifié LBMA), combinant la transparence de la blockchain avec la conservation d'actifs physiques. Les principales caractéristiques incluent : -Preuve numérique de propriété : Chaque jeton correspond à un gramme d'or certifié LBMA, dont le porteur est propriétaire en droit. -Conservation et stockage : L'or physique est conservé en toute sécurité par AuCoffre.com, la société mère, dans des coffres dédiés situés aux Ports-Francs et Entrepôts de Genève (PFEG), un entrepôt sous douane reconnu. -Rachat et liquidité : Les porteurs de jetons peuvent demander la livraison physique ou revendre leurs jetons via le site de l'émetteur, sous réserve des procédures de conformité et des conditions opérationnelles. -Émission en temps réel : Les jetons VRO sont émis lors de l'acquisition d'or et retirés de la circulation lors du rachat. -Interopérabilité : En tant que jetons ERC-20, les VRO peuvent être transférés et stockés dans des portefeuilles Ethereum standard compatibles. -Conception axée sur la conformité : Tous les services sont réalisés dans le cadre des procédures LCB/KYC, avec une auditabilité et une transparence complètes pour les utilisateurs. Ce service permet aux utilisateurs de détenir et gérer de l'or physique via une interface numérique, sans compromis sur les normes réglementaires, opérationnelles ou de sécurité. |
|
|
D.8 Plans relatifs au jeton |
|
|
|
|
Description des jalons passés |
|
textBlock |
2019 : Lancement initial du jeton VeraOne (VRO) par LinGOLD Ltd., une société du groupe AuCoffre.com, opérant depuis le Royaume-Uni.
2020–2023 : Adoption progressive du jeton et accumulation d'or sous conservation.
2023 : Plus de 1 500 porteurs de jetons et plus de 250 kg d'or sous conservation.
2023 T3 : Enregistrement de CrypCool en tant que PSAN auprès de l'AMF ; migration de l'infrastructure et relance dans le cadre réglementaire européen.
2024 : Transfert intra-groupe de l'émission et des opérations du jeton VeraOne, préalablement opérées par LinGOLD Ltd. (Royaume-Uni), à CrypCool SAS (France), les deux entités étant des filiales du groupe AuCoffre.com.
2025 : Plus de 360 000 jetons VRO en circulation. |
|
|
Description des jalons futurs |
|
textBlock |
2026 : Soumission volontaire du jeton VeraOne au Titre II du règlement (UE) 2023/1114 et admission à la négociation auprès de PSCA tiers agréés au titre du règlement (UE) 2023/1114.
2027 : Intégration de l'or tokenisé avec des protocoles de finance décentralisée (p. ex. pour une utilisation comme garantie). |
|
|
D.9 Allocation des ressources |
|
text |
Le projet VeraOne a bénéficié d'investissements financiers et opérationnels significatifs depuis son transfert à CrypCool en 2024. Les principales allocations de ressources comprennent : -Coût d'acquisition initial du projet auprès de l'ancien opérateur britannique (2024) ; -Coûts de développement et d'intégration : Plus de 500 000 € investis en 2024–2025 dans la migration vers CrypCool des opérations du jeton et la mise en œuvre de la conformité réglementaire (y compris la préparation à MiCA et l'agrément PSCA). -Ressources opérationnelles : Équipe interne dédiée comprenant la direction générale, des responsables juridiques et de conformité, des développeurs blockchain et du personnel de soutien, basés à Bordeaux, France. -Conservation et logistique : Contrats de service en cours avec AuCoffre.com pour la conservation sécurisée de l'or physique lié aux jetons VRO. |
|
|
D.10 Utilisation prévue des fonds ou des crypto-actifs collectés |
|
text |
Aucun fonds n'est conservé par l'émetteur. L'intégralité des produits est directement affectée à l'achat d'or physique correspondant aux jetons émis. |
|
|
Partie E – Informations sur l'offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation |
|
|
|
|
E.1 Offre au public ou admission à la négociation |
|
enumeration |
Offre au public |
|
|
E.2 Motivations de l'offre au public ou de l'admission à la négociation |
|
textBlock |
L'objet du jeton utilitaire VeraOne (VRO) est de permettre aux acquéreurs d'accéder à la propriété directe d'or physique sous forme numérique, correspondant à des lingots certifiés LBMA. Les produits de l'émission des jetons sont intégralement affectés à l'acquisition d'or physique correspondant à la quantité de jetons VRO émis. |
|
|
E.3 Objectif de la levée de fonds |
|
|
|
|
Objectif exprimé en monnaie |
|
monetary |
|
EUR |
|
Objectif exprimé en unités |
|
decimal |
|
|
|
Objectif exprimé en identifiant de jeton numérique |
|
text |
|
|
|
E.4 Objectifs minimaux de souscription |
|
|
|
|
Objectif minimum exprimé en monnaie |
|
monetary |
|
EUR |
|
Objectif minimum exprimé en unités |
|
decimal |
|
|
|
Objectif minimum exprimé en identifiant de jeton numérique |
|
text |
|
|
|
E.5 Objectifs maximaux de souscription |
|
|
|
|
Objectif maximum exprimé en monnaie |
|
monetary |
|
EUR |
|
Objectif minimum exprimé en unités |
|
decimal |
|
|
|
Objectif minimum exprimé en identifiant de jeton numérique |
|
text |
|
|
|
E.6 Acceptation de sursouscriptions |
|
boolean |
false |
|
|
E.7 Allocation de sursouscriptions |
|
text |
|
|
|
Informations complémentaires relatives à l'offre au public (OTPC) |
|
|
|
|
E.8 Prix d'émission (monnaie) |
|
enum |
EUR |
|
|
E.8 Prix d'émission |
|
decimal |
130,00 |
|
|
E.10 Commission de souscription |
|
decimal |
0 |
|
|
E.11 Méthode de détermination du prix de l’offre |
|
text |
Le prix indiqué en E.8 correspond au prix d'émission indicatif à la date de notification du présent livre blanc. Le prix effectif est déterminé dynamiquement : il est exprimé en EUR et dépend de la valeur du gramme d'or, elle-même exprimée en USD sur les marchés internationaux et convertie en EUR au taux de change en vigueur. Le prix d'émission intègre le cours spot de l'or, une commission de souscription de 3 % et une prime de liquidité. La tarification est mise à jour de manière dynamique et transparente via le site de l'émetteur. |
|
|
E.13 Détenteurs ciblés |
|
enum |
Tous types d'investisseurs |
|
|
E.14 Restrictions concernant les détenteurs |
|
text |
Les restrictions applicables aux détenteurs sont détaillées à la ligne G.11 du présent livre blanc. En résumé : les jetons ne peuvent pas être transférés à des personnes faisant l'objet de sanctions internationales (ONU, UE, OFAC), à des personnes américaines (U.S. Persons) sauf autorisation explicite, et les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont soumises à une vigilance renforcée. |
|
|
E.15 Avis de remboursement |
|
boolean |
Les acquéreurs participant à l'offre au public de crypto-actifs pourront être remboursés si l'objectif minimal de souscription n'est pas atteint au terme de l'offre au public, s'ils exercent le droit de rétractation prévu à l'article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l'offre est annulée. |
|
|
E.16 Mécanisme de remboursement |
|
text |
Les acquéreurs participant à l'offre au public de crypto-actifs pourront être remboursés s'ils exercent le droit de rétractation prévu à l'article 13 du règlement (UE) 2023/1114 ou si l'offre est annulée. Le droit de rétractation porte sur les crypto-actifs (jetons VRO) et non sur les Métaux Précieux auxquels ils donnent accès. Toutefois, le service de conservation des Métaux Précieux n'étant fourni qu'aux porteurs de Produits Émis correspondants, l'exercice du droit de rétractation emporte demande de retrait physique des Métaux Précieux dans les conditions prévues par les conditions particulières de vente de l'émetteur. Le remboursement du prix des crypto-actifs est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acquéreur pour la transaction initiale, sans qu'aucun frais ne soit supporté par l'acquéreur. Le jeton VRO correspondant est retiré de la circulation (détruit). |
|
|
E.17 Calendrier des remboursements |
|
text |
Le remboursement est exécuté sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle l'émetteur est informé de la décision de l'acquéreur de se rétracter, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114. |
|
|
E.18 Phases de l'offre |
|
text |
L'offre au public du jeton VeraOne fonctionne en continu, sans phases distinctes. L'émission est opérée à la demande : chaque souscription entraîne l'achat d'or physique correspondant et la frappe du jeton VRO. |
|
|
E.19 Réduction de prix pour achat précoce |
|
text |
Non applicable. |
|
|
E.20 Offre limitée dans le temps |
|
boolean |
false |
|
|
E.23 Dispositifs de protection des fonds/crypto-actifs offerts |
|
text |
Conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114, les fonds reçus des acquéreurs pendant la période de rétractation de 14 jours sont conservés sur un compte dédié, fonctionnellement ségrégé des fonds de fonctionnement de CrypCool. Cette ségrégation garantit que le remboursement intégral est immédiatement disponible sur demande de tout acquéreur exerçant son droit de rétractation au titre de l'article 13 du même règlement. |
|
|
E.24 Méthodes de paiement pour l’achat de crypto-actifs |
|
text |
Les jetons VRO peuvent être acquis par virement bancaire en EUR, paiement en Bitcoin (BTC), paiement en Ether (ETH), ou conversion de métaux précieux détenus auprès du groupe AuCoffre.com. |
|
|
E.25 Modalités de transfert de la valeur aux fins du remboursement |
|
text |
Le remboursement du prix des crypto-actifs est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acquéreur pour la transaction initiale, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114. En cas de paiement initial en crypto-actifs (BTC, ETH), le remboursement est effectué en EUR au cours de change constaté au moment de la souscription. S'agissant des Métaux Précieux sous-jacents, l'exercice du droit de rétractation emporte demande de retrait physique dans les conditions prévues par les conditions particulières de vente de l'émetteur. |
|
|
E.26 Droit de rétractation |
|
text |
Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2023/1114, tout acquéreur de détail dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l'accord d'achat pour se rétracter, sans frais ni pénalité et sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation porte sur les crypto-actifs (jetons VRO) et non sur les Métaux Précieux sous-jacents auxquels ils donnent accès. L'exercice de ce droit emporte demande de retrait physique des Métaux Précieux correspondants, conformément aux conditions particulières de vente de l'émetteur. Les modalités de remboursement du prix des crypto-actifs sont décrites aux lignes E.16 et E.25. |
|
|
E.27 Transfert des crypto-actifs achetés |
|
text |
Après souscription et vérification KYC, les jetons VRO sont émis sur la blockchain Ethereum et crédités au portefeuille ERC-20 désigné par l'acquéreur, ou conservés par CrypCool pour le compte du client si ce dernier opte pour le service de conservation proposé par l'émetteur. |
|
|
E.28 Calendrier du transfert |
|
text |
Le transfert des jetons VRO est effectué dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement et la validation de la vérification KYC, sous réserve des délais de confirmation de la blockchain Ethereum. |
|
|
E.29 Exigences techniques applicables à l’acquéreur |
|
text |
Si l'acquéreur fait le choix de détenir ses jetons VRO en auto-conservation, il doit disposer d'un portefeuille compatible avec la norme ERC-20 sur la blockchain Ethereum. Si l'acquéreur opte pour le service de conservation proposé par CrypCool, aucune exigence technique particulière n'est requise au-delà d'un accès internet et d'un compte vérifié sur le site de l'émetteur. |
|
|
E.30 Nom du prestataire de services sur crypto-actifs |
|
text |
CrypCool SAS |
|
|
E.31 Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs |
|
LEI |
969500T6CB2NOLR4UP93 |
|
|
E.32 Forme de placement |
|
enum |
Sans prise ferme |
|
|
Détails du prix d'émission |
|
|
|
|
E.9 Monnaie officielle ou tout autre crypto-actif déterminant le prix d'émission |
|
enumeration |
|
|
|
E.9 Tout autre jeton déterminant le prix d'émission |
|
text |
|
|
|
E.10 Commission de souscription |
|
|
|
|
Frais exprimés en monnaie |
|
monetary |
|
EUR |
|
Frais exprimés en unités |
|
decimal |
|
|
|
Frais exprimés en identifiant de jeton numérique |
|
text |
|
|
|
E.11 Méthode de détermination du prix de l'offre |
|
text |
|
|
|
E.12 Nombre total de crypto-actifs offerts/négociés |
|
integer |
|
|
|
E.21 Début de la période de souscription |
|
date |
|
|
|
E.22 Fin de la période de souscription |
|
date |
|
|
|
E.23 Dispositifs de protection des fonds/crypto-actifs offerts |
|
textBlock |
|
|
|
E.24 Méthodes de paiement pour l'achat de crypto-actifs |
|
textBlock |
|
|
|
E.25 Modalités de transfert de la valeur aux fins du remboursement |
|
textBlock |
|
|
|
E.29 Exigences techniques applicables à l'acquéreur |
|
textBlock |
|
|
|
Caractéristiques du prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) |
|
|
|
|
E.30 Nom du prestataire de services sur crypto-actifs |
|
text |
|
|
|
E.31 Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs |
|
LEI |
|
|
|
E.32 Forme du placement |
|
enumeration |
|
|
|
Caractéristiques des plateformes de négociation |
|
|
|
|
E.33 Nom des plates-formes de négociation |
|
text |
|
|
|
E.34 Plates-formes de négociation Code d'identification de marché (MIC) |
|
text |
|
|
|
E.35 Accès aux plates-formes de négociation |
|
text |
|
|
|
E.36 Coûts afférents |
|
textBlock |
|
|
|
E.37 Dépenses liées à l'offre |
|
textBlock |
Les principales dépenses liées à l'offre au public du jeton VeraOne comprennent : (i) le coût d'acquisition initial du smart contract VRO, transféré à CrypCool en 2024 ; (ii) les coûts de mise en conformité au règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), incluant les honoraires juridiques, les frais d'agrément PSCA auprès de l'AMF, les coûts internes de mise à jour des procédures et les coûts de génération du livre blanc au format iXBRL ; (iii) les coûts opérationnels récurrents de l'infrastructure d'émission (développement, maintenance, audit du smart contract, hébergement et sécurité). Le montant total cumulé de ces dépenses, hors coûts opérationnels récurrents, est estimé à plus de 500 000 € sur la période 2024–2025. |
|
|
E.38 Conflits d'intérêts |
|
textBlock |
CrypCool étant à la fois émetteur et conservateur du jeton VeraOne, il peut exister un conflit d'intérêts interne entre l'émission de jetons et les services de conservation. Des mesures de gouvernance et d'audit appropriées sont en place. |
|
|
E.39 Droit applicable |
|
textBlock |
Droit français |
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|
E.40 Juridiction compétente |
|
textBlock |
Tribunaux de Bordeaux |
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Partie F – Informations sur les crypto-actifs |
|
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|
|
F.1 Type de crypto-actif |
|
text |
Jeton utilitaire |
|
|
F.2 Fonctionnalité du crypto-actif |
|
textBlock |
Le jeton VeraOne (VRO) constitue une preuve numérique de propriété d'un gramme d'or certifié LBMA conservé dans des coffres sécurisés. Il permet à ses détenteurs de : -Acquérir, transférer ou racheter de l'or via une infrastructure blockchain ; -Bénéficier d'une liquidité on-chain 24h/24 et 7j/7 sans intermédiaire ; -Stocker le jeton dans tout portefeuille compatible ERC-20 ; -Racheter le jeton pour une livraison physique ou le vendre via le site de l'émetteur, sous réserve des règles KYC et opérationnelles ; -S'appuyer sur une auditabilité et une transparence complètes des réserves d'or. Chaque jeton représente la propriété directe d'un actif physique vérifiable et alloué, soumis à des mécanismes stricts de conservation et d'audit. |
|
|
F.3 Application prévue des fonctionnalités |
|
textBlock |
Toutes les fonctionnalités du jeton VeraOne (VRO) sont d'ores et déjà actives et disponibles pour les détenteurs. L'émission de jetons, les transferts, la vérification de la conservation et les mécanismes de rachat sont pleinement opérationnels depuis le lancement du projet et maintenus sous l'infrastructure de l'émetteur actuel. |
|
|
Une description des caractéristiques du crypto-actif, incluant les données nécessaires à la classification du livre blanc sur les crypto-actifs dans le registre visé à l'article 109 du règlement (UE) 2023/1114, conformément au paragraphe 8 de cet article |
|
|
|
|
F.4 Type de livre blanc |
|
enumeration |
OTHR |
|
|
F.5 Type de soumission |
|
enumeration |
NEWT |
|
|
F.6 Caractéristiques du crypto-actif |
|
textBlock |
-Fongible et transférable entre portefeuilles compatibles Ethereum ;
-Preuve de propriété d'or certifié LBMA conservé dans des coffres sécurisés aux Ports Francs de Genève ;
-Émis et racheté à la demande ; -Audité régulièrement ; -Ne génère pas d'intérêts et ne confère aucun droit de vote ;
-Soumis aux procédures KYC/LCB-FT pour les opérations d'émission et de rachat. |
|
|
F.7 Dénomination commerciale ou raison commerciale |
|
text |
|
|
|
F.8 Site web de l'émetteur |
|
text |
https://crypcool.com/ |
|
|
F.9 Date de début de l'offre au public ou de l'admission à la négociation |
|
date |
2026-07-20 |
|
|
F.10 Date de publication |
|
date |
2026-07-17 |
|
|
F.11 Tout autre service fourni par l'émetteur |
|
textBlock |
Outre les services sur crypto-actifs réglementés au titre du règlement (UE) 2023/1114, l'émetteur fournit également : -Le rachat de métaux précieux auprès des clients, avec la possibilité de convertir la valeur en jetons VRO ; -Le stockage sécurisé de fragments de phrases de récupération. Ces services sont fournis conformément au droit civil et commercial français applicable, et sont distincts des activités PSCA réglementées au titre de MiCA. |
|
|
F.12 Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif |
|
text |
FR, EN |
|
|
F.13 Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible |
|
text |
GW0G2B9FG |
|
|
F.14 Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s'il est disponible |
|
text |
X28R08F7T |
|
|
F.15 Code signalétique de données fournies volontairement |
|
boolean |
true |
|
|
F.16 Code signalétique de données à caractère personnel |
|
boolean |
true |
|
|
F.17 Admissibilité à l'attribution d'un LEI |
|
boolean |
true |
|
|
F.18 État membre d'origine |
|
enumeration |
France |
|
|
F.19 États membres d'accueil n°1 |
|
enumerationSet |
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède |
|
|
Partie G – Informations sur les droits et obligations attachés aux crypto-actifs |
|
|
|
|
G.1 Droits et obligations de l'acquéreur |
|
textBlock |
Chaque jeton VRO confère à son porteur la pleine propriété directe d'un gramme d'or physique conservé dans des coffres sécurisés et audités.
Les acheteurs ont le droit de :
-Détenir, transférer ou racheter le jeton à tout moment ;
-Demander la livraison physique de l'or correspondant, sous réserve des frais et procédures applicables ;
-Accéder aux preuves de réserve et aux rapports d'audit attestant de la correspondance entre les jetons en circulation et les avoirs en or.
Les acheteurs sont tenus de :
-Effectuer les procédures KYC/LCB avant toute émission ou tout rachat ;
-Se conformer aux lois applicables et aux conditions d'utilisation fixées par l'émetteur.
-Aucun droit de gouvernance ou de participation aux bénéfices n'est attaché au jeton. |
|
|
G.2 Exercice des droits et obligations |
|
textBlock |
Les droits attachés au jeton VRO s'exercent via le site web de l'émetteur ou des portefeuilles compatibles, sous réserve des conditions suivantes :
-Les demandes de rachat ou de livraison doivent être initiées via un compte vérifié après validation KYC réussie ;
-La cessibilité est disponible à tout moment via des outils ERC-20 standard compatibles, sous réserve du respect des restrictions légales applicables ;
-La livraison physique nécessite le paiement de frais logistiques et la sélection de zones de livraison autorisées ; -La preuve de propriété est établie par la possession on-chain du jeton ;
-Les rapports de vérification d'audit et de correspondance de l'or sont accessibles via l'interface de l'émetteur.
-L'émetteur peut suspendre temporairement les opérations pour maintenance, vérification de conformité ou cas de force majeure, avec notification préalable aux utilisateurs. -En cas de cession de gré à gré du jeton VRO entre deux porteurs, le transfert du droit de propriété sur l'or sous-jacent est opéré par la conclusion d'un contrat entre le cédant et le cessionnaire. Le cessionnaire est invité à notifier CrypCool de l'acquisition afin que les registres de propriété soient mis à jour. À défaut de notification préalable, le cessionnaire devra effectuer une vérification d'identité (KYC) auprès de CrypCool avant de pouvoir exercer ses droits de remboursement ou de livraison physique. |
|
|
G.3 Conditions applicables pour la modification des droits et obligations |
|
textBlock |
Les droits et obligations associés au jeton VRO ne peuvent être modifiés que dans les circonstances suivantes :
-Exigences réglementaires ou légales nécessitant des mises à jour pour rester en conformité avec le droit de l'Union ou les lois nationales ;
-Mises à jour opérationnelles visant à améliorer la sécurité de l'infrastructure de l'émetteur, la fonctionnalité du jeton ou l'expérience utilisateur, à condition que ces modifications n'altèrent pas la nature fondamentale du jeton en tant que propriété numérique d'or physique ;
-Événements de force majeure ou de sécurité nécessitant un ajustement temporaire ou permanent des procédures de rachat ou d'accès.
Toute modification sera :
-Notifiée à l'avance à tous les utilisateurs via les canaux de communication officiels de l'émetteur ;
-Accompagnée, le cas échéant, d'une version mise à jour des conditions générales et du livre blanc ; |
|
|
G.4 Futures offres au public |
|
textBlock |
L'émetteur prévoit d'étendre son offre de métaux précieux tokenisés en lançant de futurs jetons utilitaires représentant la propriété d'argent, de platine et de palladium. Ces produits suivront le même modèle que le jeton VeraOne (VRO). Les offres au public de ces jetons seront soumises au respect préalable des cadres réglementaires applicables et seront détaillées dans des livres blancs distincts lors de leur lancement. |
|
|
G.5 Unités conservées par l’émetteur |
|
integer |
0 |
|
|
G.6 Classement des jetons utilitaires |
|
boolean |
true |
|
|
G.7 Principales caractéristiques des biens/services auxquels les jetons utilitaires sont liés |
|
text |
Chaque jeton VRO donne accès à la propriété d'un gramme d'or physique certifié LBMA, stocké en toute sécurité dans des coffres à Genève. |
|
|
G.8 Remboursement des jetons utilitaires |
|
text |
Les porteurs de jetons VRO peuvent demander le remboursement de leurs jetons contre de l'or physique via le site de l'émetteur. Le processus de remboursement est soumis aux conditions suivantes : -Seuil minimum : un minimum de 1 000 jetons VRO (équivalant à 1 000 grammes d'or) est requis pour initier une demande de livraison physique (une alternative peut être proposée pour des montants inférieurs) ; -Procédure de remboursement : les porteurs doivent effectuer une vérification KYC et soumettre une demande de livraison ; -Frais et logistique : des frais s'appliquent et la livraison est limitée aux juridictions conformes aux réglementations douanières et de sécurité ; -Revente : les porteurs peuvent à tout moment revendre leurs jetons via le site de l'émetteur à la valeur de marché, ou les échanger contre des crypto-actifs acceptés ou des produits et services proposés par le groupe AuCoffre.com. |
|
|
G.9 Absence de demande d'admission à la négociation |
|
boolean |
false |
|
|
G.10 Modalités d'achat ou de vente des crypto-actifs |
|
text |
Les jetons VRO peuvent être achetés ou vendus à tout moment via le site de l'émetteur (www.crypcool.com), sous réserve de la réussite de la vérification KYC/LCB. Les achats peuvent être effectués en EUR, BTC, ETH ou en or. Après émission, les jetons VRO sont cessibles via tout portefeuille compatible ERC-20 et peuvent être négociés de gré à gré (opérations pair-à-pair entre porteurs), à la discrétion du porteur. Toutefois, l'émetteur n'exploite pas de plate-forme de négociation de crypto-actifs et ne garantit pas la liquidité des jetons en dehors de son site internet officiel. |
|
|
G.11 Restrictions en matière de transfert des crypto-actifs |
|
text |
Le transfert de jetons VRO est soumis aux restrictions suivantes :
-Les jetons ne peuvent pas être transférés à des personnes physiques ou morales faisant l'objet de sanctions internationales (p. ex. listes ONU, UE, OFAC) ;
-Les jetons ne peuvent pas être transférés à des personnes américaines (U.S. Persons), au sens du droit américain des valeurs mobilières, sauf autorisation explicite de l'émetteur ;
-Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont soumises à une vigilance renforcée, et les transferts vers ou depuis ces personnes peuvent être restreints ;
-Les transferts doivent respecter la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
-Les transferts effectués via le site de l'émetteur sont surveillés et validés conformément à la politique de conformité de l'émetteur.
-Les transferts on-chain effectués hors du site restent techniquement possibles mais peuvent entraîner des restrictions d'accès ou un refus de rachat en cas de non-respect de ces limitations. |
|
|
G.12 Protocoles d'ajustement de l'offre |
|
boolean |
false |
|
|
G.13 Mécanismes d'ajustement de l'offre |
|
text |
L'offre de jetons VRO est régie par un mécanisme strict d'émission à la demande : de nouveaux jetons sont émis exclusivement lorsque de l'or physique a été acquis et placé en conservation sécurisée. Il n'existe aucun ajustement algorithmique ou protocolaire de l'offre de jetons en réponse à la demande du marché. Inversement, les jetons VRO sont retirés de la circulation (détruits) lors du remboursement pour livraison physique de l'or ou lors du remboursement, entraînant une diminution du total de l'offre. |
|
|
Détails des mécanismes des crypto-actifs |
|
|
|
|
G.14 Dispositifs de protection de la valeur des jetons |
|
boolean |
false |
|
|
G.15 Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton |
|
textBlock |
|
|
|
G.16 Dispositifs de compensation |
|
boolean |
false |
|
|
G.17 Description des dispositifs de compensation |
|
textBlock |
|
|
|
G.18 Droit applicable |
|
textBlock |
Droit français |
|
|
G.19 Juridiction compétente |
|
textBlock |
Tribunaux de Bordeaux |
|
|
Partie H – Informations sur la technologie sous-jacente |
|
|
|
|
H.1 Technologie des registres distribués (DLT) |
|
text |
Le VeraOne (VRO) est émis et circule sur la blockchain Ethereum, un registre distribué (DLT) public, décentralisé et sans permission, conforme à la norme de jetons ERC-20. Ethereum fonctionne selon un mécanisme de consensus par preuve d'enjeu (Proof-of-Stake) depuis « The Merge » (septembre 2022). |
|
|
H.2 Protocoles et normes techniques |
|
text |
Le jeton VRO est implémenté en tant que smart contract ERC-20 sur la blockchain Ethereum. Il respecte la norme ERC-20 largement adoptée, garantissant l'interopérabilité avec les portefeuilles, les plateformes d'échange et les plateformes DeFi qui prennent en charge Ethereum. |
|
|
H.3 Technologie utilisée |
|
textBlock |
Les jetons sont stockés et transférés via l'infrastructure de la blockchain Ethereum. Les porteurs doivent utiliser un portefeuille compatible ERC-20. L'émetteur utilise des solutions de stockage à froid et à chaud à des fins opérationnelles, la conservation de l'or étant assurée dans des coffres sécurisés relevant de la juridiction suisse. |
|
|
H.4 Mécanisme de consensus |
|
text |
La blockchain Ethereum fonctionne selon un mécanisme de consensus Proof-of-Stake (PoS) depuis la Fusion Ethereum (septembre 2022). Cela garantit une validation décentralisée des transactions et la création de blocs. |
|
|
H.5 Mécanismes incitatifs et frais applicables |
|
text |
Aucun mécanisme d'incitation interne n'est intégré dans le smart contract VRO. Les frais de transaction ("gas") sont payés aux validateurs Ethereum par les utilisateurs initiant des transferts. De plus, des frais de conservation, de rachat et des frais opérationnels peuvent s'appliquer lors des interactions avec le site de l'émetteur, comme précisé dans les conditions particulières de vente. Les principaux frais applicables sont : (i) frais de conservation annuels, calculés sur la base du poids d'or détenu ; (ii) frais de rachat (remboursement en monnaie fiduciaire ou livraison physique), incluant les coûts logistiques le cas échéant ; (iii) frais opérationnels liés aux transferts de jetons via le site de l'émetteur. Le barème détaillé est publié sur le site de l'émetteur et dans les conditions particulières de vente. |
|
|
H.6 Utilisation de la technologie des registres distribués |
|
boolean |
true |
|
|
H.7 Description de la fonctionnalité DLT |
|
textBlock |
Le smart contract ERC-20 du VRO, déployé sur Ethereum, enregistre de manière immuable l'émission, la détention et les transferts des jetons. Chaque jeton est librement transférable entre portefeuilles compatibles Ethereum, et les transactions sont validées et horodatées par le réseau. La preuve de propriété on-chain est complétée par les registres internes horodatés tenus par CrypCool et AuCoffre. |
|
|
Détails de l'audit du crypto-actif |
|
|
|
|
H.8 Audit |
|
boolean |
false |
|
|
H.9 Résultats de l'audit |
|
textBlock |
|
|
|
Partie I – Informations sur les risques |
|
|
|
|
I.1 Risques associés à l'offre |
|
textBlock |
Les principaux risques associés à l'offre au public comprennent la volatilité du marché des prix de l'or, les fluctuations de la valorisation des jetons dues aux coûts opérationnels et aux frais, ainsi que la liquidité limitée du marché secondaire. De plus, les acheteurs supportent le risque de modifications réglementaires susceptibles d'affecter la distribution publique des jetons utilitaires ou leur utilisation dans certaines juridictions. Risques liés à la conservation de l'or : bien que le porteur de VRO bénéficie d'un droit de propriété (ou de copropriété) sur l'or sous-jacent, les risques suivants doivent être pris en considération : -Le retrait physique de l'or nécessite un déplacement au lieu de stockage (Ports Francs et Entrepôts de Genève) et est soumis à des frais de gestion et de transport ; -En cas de défaillance du dépositaire, l'exercice du droit de revendication est soumis à une procédure qui peut prendre plusieurs mois ; -Le bon fonctionnement de la revendication suppose la tenue correcte des registres de propriété (registres CrypCool et AuCoffre, blockchain VRO, inventaire des Ports Francs) ; -Les lingots sont couverts par une assurance (vol, catastrophes, perte, détournement). En cas de sinistre dépassant la couverture, le risque résiduel est supporté par le propriétaire. |
|
|
I.2 Risques associés à l'émetteur |
|
textBlock |
CrypCool étant une société relativement jeune (créée en 2022), elle peut faire face à une instabilité financière ou opérationnelle. Les risques comprennent la dépendance au personnel clé, le caractère de niche de son secteur (tokenisation des métaux précieux), l'exposition aux évolutions macroéconomiques affectant la demande d'or et l'évolution des cadres juridiques. De plus, bien que des contrôles internes soient en place, des risques de gouvernance et de conformité demeurent en raison de la nature innovante du produit et de sa réglementation. |
|
|
I.3 Risques associés aux crypto-actifs |
|
textBlock |
Les risques comprennent la perte d'accès aux jetons due à une mauvaise gestion par l'utilisateur des clés privées ou à des portefeuilles incompatibles, des cyberattaques potentielles ou des vulnérabilités des smart contracts, ainsi qu'une volatilité des prix non directement liée à la valeur de l'or mais à la demande du site de l'émetteur. En tant que jeton utilitaire, le VRO n'offre aucun rendement sur investissement ni droits de vote. Avertissement : les crypto-actifs sont des instruments complexes, volatils et qui présentent un risque de perte de la totalité du capital investi. Ils peuvent être inadaptés à votre situation. |
|
|
I.4 Risques associés à la mise en œuvre du projet |
|
textBlock |
Les risques comprennent des retards potentiels dans l'acquisition d'or ou l'émission de jetons dus à des contraintes de chaîne d'approvisionnement, des défaillances techniques de l'infrastructure du site de l'émetteur ou des changements de partenariats (p. ex. dépositaires ou auditeurs). De plus, des événements imprévus peuvent affecter la capacité à fournir les services associés ou à maintenir un accès continu au site de l'émetteur. |
|
|
I.5 Risques associés à la technologie |
|
textBlock |
Le projet dépend de la blockchain Ethereum, qui peut faire face à des congestions du réseau, à des frais de gas élevés ou à des modifications au niveau du protocole. Bien qu'il soit largement adopté, Ethereum peut être soumis à des vecteurs d'attaque susceptibles d'impacter l'intégrité des transactions ou leur disponibilité. |
|
|
I.6 Mesures d'atténuation |
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textBlock |
Le porteur de VRO bénéficie d'un droit de propriété direct sur l'or sous-jacent. Ce droit est opposable à tous, y compris aux créanciers du dépositaire. En cas de défaillance de la DLT, de CrypCool ou d'AuCoffre.com, l'or du porteur n'entre pas dans la masse des créanciers : le porteur peut revendiquer la restitution de son or. Cette protection est fondamentalement distincte de celle d'un simple créancier, qui ne percevrait qu'un dividende au prorata. Le dépositaire n'a ni le droit d'utiliser l'or ni d'en disposer, et la propriété ne lui est à aucun moment transférée. CrypCool tient par ailleurs des registres internes horodatés et sécurisés pour assurer la pleine traçabilité des droits des porteurs de jetons, indépendamment de l'intégrité du smart contract ou du registre distribué (DLT). Ces enregistrements internes garantissent la continuité des droits de propriété des clients même en cas de compromission technologique. La conservation de l'or physique est assurée par AuCoffre.com dans des coffres haute sécurité situés en Suisse. |
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Partie J – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives sur l'environnement |
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J.1 Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l'environnement |
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Les informations relatives aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences environnementales liées au mécanisme de consensus utilisé pour la validation des transactions du jeton VeraOne (VRO) sont présentées aux champs S.1 à S.9 du présent livre blanc, conformément au règlement délégué (UE) 2025/422. |
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Informations obligatoires sur les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives sur l'environnement du mécanisme de consensus |
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Informations générales sur les incidences négatives |
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S.1 Nom |
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text |
CrypCool SAS |
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S.2 Identifiant d'entité juridique pertinent |
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text |
969500T6CB2NOLR4UP93 |
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S.3 Nom du crypto-actif |
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text |
VeraOne |
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S.4 Mécanisme de consensus |
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text |
Jeton / Aucun algorithme de consensus |
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S.5 Mécanismes incitatifs et frais applicables |
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text |
Les jetons ne disposent pas de mécanisme de consensus propre, mais s'appuient sur le mécanisme de consensus d'un ou de plusieurs réseaux de crypto-actifs sous-jacents. Selon la conception du jeton, les mécanismes incitatifs découlent de l'utilité, de la rareté ou des droits de gouvernance. |
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S.6 Début de la période à laquelle se rapportent les informations présentées |
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date |
2026-03-18 |
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S.7 Fin de la période à laquelle se rapportent les informations présentées |
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date |
2026-03-31 |
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Indicateur clé obligatoire |
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S.8 Consommation d'énergie |
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énergie (kWh) |
0,03963 |
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Sources et méthodologies |
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S.9 Sources et méthodes concernant la consommation d'énergie |
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Données fournies par CCRI ; tous les indicateurs sont basés sur un ensemble d'hypothèses et représentent donc des estimations ; description de la méthodologie et aperçu des données d'entrée, des ensembles de données externes et des hypothèses sous-jacentes disponibles à l'adresse : https://carbon-ratings.com/dl/whitepaper-mica-methods-2024 et https://docs.mica.api.carbon-ratings.com. Nous ne prenons pas en compte les compensations de consommation d'énergie ou les autres mécanismes de marché à ce jour. |
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Informations complémentaires sur les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives sur l'environnement du mécanisme de consensus |
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Indicateurs clés complémentaires |
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S.10 Consommation d'énergie renouvelable |
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pourcentage |
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S.11 Intensité énergétique |
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énergie (kWh) |
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S.12 Émissions de GES du scope 1 de la DLT — Contrôlées |
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émissions de GES (tCO2e) |
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S.13 Émissions de GES du scope 2 de la DLT — Achetées |
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émissions de GES (tCO2e) |
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S.14 Intensité de GES |
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émissions de GES (tCO2e) |
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Sources et méthodologies |
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S.15 Principales sources et méthodes concernant l'énergie |
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S.16 Principales sources et méthodes concernant les GES |
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Informations facultatives sur les principales incidences négatives sur le climat et sur les autres incidences négatives sur l'environnement du mécanisme de consensus |
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Indicateurs facultatifs |
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S.17 Bouquet énergétique |
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pourcentage |
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S.18 Réduction de la consommation d'énergie |
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Objectif de réduction de la consommation d'énergie (valeur absolue) |
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énergie (kWh) |
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Objectif de réduction de la consommation d'énergie (pourcentage) |
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pourcentage |
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S.19 Intensité carbone (kgCO2e/kWh) |
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decimal |
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S.20 Émissions de GES du scope 3 de la DLT — Chaîne de valeur |
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émissions de GES (tCO2e) |
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S.21 Objectifs ou engagements en matière de réduction des émissions de GES |
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S.22 Production de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
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mass (tonnes) |
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S.23 Taux de DEEE non recyclés |
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pourcentage |
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S.24 Production de déchets dangereux |
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mass (tonnes) |
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S.25 Production de déchets (de tous types) |
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mass (tonnes) |
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S.26 Taux de déchets non recyclés (de tous types) |
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pourcentage |
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S.27 Intensité de déchets (de tous types) |
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mass (tonnes) |
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S.28 Objectifs ou engagements en matière de réduction des déchets (de tous types) |
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S.29 Impact de l'utilisation des équipements sur les ressources naturelles |
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S.30 Objectifs ou engagements en matière de réduction de l'utilisation de ressources naturelles |
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S.31 Consommation d'eau |
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volume (m3) |
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S.32 Taux d'eau non recyclée |
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pourcentage |
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Sources et méthodologies |
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S.33 Autres sources et méthodes concernant l'énergie |
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S.34 Autres sources et méthodes concernant les GES |
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S.35 Sources et méthodes concernant les déchets |
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S.36 Sources et méthodes concernant les ressources naturelles |
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