La consultation sur la révision de MiCA, le règlement européen sur les cryptomonnaies, se clôt ce mercredi 30 septembre 2026 à minuit. La Commission européenne y recueille les avis des acteurs du secteur depuis le 20 mai. Après la Banque centrale européenne, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a remis le sien le 24 septembre. Elle vise deux angles morts du texte : les stablecoins émis à la fois dans l’Union et hors de l’Union, et le prêt de cryptomonnaies.
Un même stablecoin, deux émetteurs, une seule réserve européenne
Un stablecoin est un jeton dont la valeur suit une monnaie, le plus souvent le dollar. Dans le schéma dit de « multi-émission », une société européenne autorisée et une société sœur installée hors de l’Union émettent le même jeton. Les deux versions sont interchangeables. C’est le modèle de l’USDC de Circle, même si l’EBA ne cite aucun émetteur.
Les réserves sont en cause. En cas de panique, des détenteurs du monde entier peuvent demander leur remboursement à l’entité européenne. Or ses réserves ne couvrent que les jetons émis en Europe. L’EBA juge ces risques « significatifs à très significatifs ». Elle ne réclame pas d’interdiction. Elle propose un régime dédié et un examen préalable des règles du pays tiers, avec la possibilité de refuser l’accès au marché européen.
Le prêt de cryptomonnaies, activité hors du champ de MiCA
Second angle mort : le prêt, par lequel un client confie ses jetons contre un rendement. MiCA ne le couvre pas. Pourtant, l’activité existe déjà dans au moins 16 États membres, relève l’autorité. Dans son communiqué, l’EBA « encourage » la Commission à la réglementer. Cela vaut aussi quand une plateforme sert seulement d’intermédiaire vers des protocoles de finance décentralisée, ces programmes qui prêtent sans intermédiaire humain.
L’EBA demande également des définitions plus claires. La classification des actifs reste, selon elle, « un défi pour l’industrie comme pour les superviseurs ». Au 1er septembre 2026, 39 stablecoins étaient émis sous le régime MiCA, tous indexés sur une seule monnaie. Sur les réserves, elle reste prudente. Elle veut une étude d’impact avant tout allègement de la règle des dépôts bancaires qui tient Tether hors d’Europe.
Trois institutions, une même direction
Les avis convergent. La BCE veut interdire toute rémunération des stablecoins. De son côté, l’ESMA annonce un contrôle renforcé des plateformes en 2027. L’EBA ajoute le prêt à la liste. Aucune des trois ne plaide pour un assouplissement général de la révision de MiCA.
Pour les plateformes actives en France, les offres de rendement sur cryptomonnaies sont donc les premières visées. Elles échappent aujourd’hui au règlement. Rien ne change dans l’immédiat : la Commission doit remettre son rapport d’ici le 30 juin 2027, avant une éventuelle proposition de loi.
FAQ
Quand se termine la consultation sur la révision de MiCA ?
La consultation ciblée de la Commission européenne, ouverte le 20 mai 2026, se clôt le 30 septembre 2026. La Commission doit ensuite remettre son rapport d’ici le 30 juin 2027.
Que demande l’EBA sur le prêt de cryptomonnaies ?
L’EBA encourage la Commission à réglementer le prêt de cryptomonnaies, que MiCA ne couvre pas. Elle inclut les plateformes qui donnent accès à des protocoles de finance décentralisée. L’activité existe déjà dans au moins 16 États membres.
Qu’est-ce que la multi-émission d’un stablecoin ?
Un même stablecoin est émis par une société européenne et par une société sœur hors de l’Union, les jetons étant interchangeables. L’EBA y voit des risques « significatifs à très significatifs », car les réserves européennes ne couvrent que les jetons émis en Europe.