L’ESMA a dévoilé le 28 septembre 2026 son programme MiCA 2027. Devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sa présidente Verena Ross a annoncé un tournant. Le régulateur européen des marchés cesse d’écrire des règles. Il passe au contrôle de leur application par les plateformes de cryptomonnaies. Le même jour, l’autorité a publié son programme de travail 2027, qui décrit ce contrôle dans le détail.
Cinq chantiers de contrôle pour les plateformes
Verena Ross a listé cinq points de vigilance pour 2027, rapportés par Cointelegraph depuis l’audition. Le premier est la résilience opérationnelle des prestataires : leur capacité à fonctionner malgré une panne ou une attaque. Le deuxième porte sur la sous-traitance et sur le maintien d’une présence réelle dans l’Union. Le troisième est la classification des actifs, qui fixe le régime applicable à chaque jeton. Le quatrième vise la liquidité du marché européen. Le cinquième cible la « sollicitation inversée ». Une plateforme sans agrément européen sert des clients de l’Union en soutenant que ce sont eux qui l’ont contactée.
L’ESMA veut aussi un reporting harmonisé entre autorités nationales : indicateurs de risque communs, tableaux de bord partagés. Le programme MiCA 2027 de l’ESMA confirme ces axes. Il place la supervision des prestataires parmi les priorités de convergence avec les régulateurs nationaux et fait de la tokenisation un chantier de long terme.
MIDAS, l’œil central sur les transactions
L’outil de cette surveillance s’appelle MIDAS. Cette plateforme centralisée collecte les données de transactions des plateformes européennes pour y détecter les abus de marché : manipulations de cours, opérations d’initiés. Sa première phase sera pleinement opérationnelle en 2027. Une seconde phase, prévue au quatrième trimestre sous réserve de l’accord du conseil des superviseurs, ajoutera des fonctions d’analyse et de nouveaux types de données.
La Commission européenne, de son côté, doit remettre son bilan de MiCA d’ici le 30 juin 2027. Sa consultation sur la révision de MiCA se ferme le 30 septembre 2026. Ses 86 questions portent sur les stablecoins, la finance décentralisée ou l’accès des acteurs européens à la liquidité mondiale. L’ESMA y versera ses constats de terrain.
Plateformes offshore visées, prestataires français sous contrôle continu
Le message vaut d’abord pour les acteurs installés hors d’Europe. MiCA leur interdit de démarcher des clients européens sans agrément. Il les autorise en revanche à servir un client venu à elles de sa propre initiative. Certaines invoquent cette exception pour servir des clients européens sans licence. L’ESMA en fait désormais un point de contrôle explicite.
Pour les prestataires agréés en France, le changement est de nature. La période de transition, close le 1er juillet 2026, servait à obtenir l’agrément. Elle laisse place à un contrôle continu. Les données remontent à l’AMF, puis sont consolidées par l’ESMA. Le dossier grec de Binance a déjà montré la tension entre autorités nationales et centralisation européenne. Pour l’épargnant, cette surveillance renforce la promesse de MiCA : des règles de sécurité et de conservation des cryptomonnaies identiques dans toute l’Union.
Le bilan de juin 2027 rouvrira les questions laissées en suspens, à commencer par le sort des stablecoins, que la BCE veut encadrer plus strictement encore. Une inconnue demeure. Verena Ross quitte l’ESMA le 31 octobre 2026, au terme de son mandat. Son successeur héritera d’une supervision MiCA qu’il n’aura pas conçue.
FAQ
Que va contrôler l’ESMA chez les plateformes de cryptomonnaies en 2027 ?
Cinq points : la résilience opérationnelle, la sous-traitance et la présence réelle dans l’Union, la classification des actifs, la liquidité du marché européen et la sollicitation inversée. Un reporting harmonisé entre autorités nationales complète le dispositif.
Qu’est-ce que MIDAS ?
MIDAS est la plateforme centralisée de l’ESMA qui collecte les données de transactions des plateformes européennes pour détecter les abus de marché. Sa première phase sera pleinement opérationnelle en 2027, une seconde phase est prévue au quatrième trimestre 2027.
Quand la Commission européenne rendra-t-elle son bilan de MiCA ?
D’ici le 30 juin 2027, comme le prévoit le règlement. Sa consultation publique de 86 questions se ferme le 30 septembre 2026, et l’ESMA y apportera ses constats de supervision.