La taxe stablecoins a franchi l’Assemblée nationale le vendredi 16 octobre 2026, par 38 voix contre 37. Les députés ont adopté l’amendement n° I-3898 du communiste Nicolas Sansu au budget 2027. Échanger une cryptomonnaie contre un stablecoin deviendrait imposable dès le 1er janvier.
Un vote acquis devant 100 députés
Le scrutin public n° 8836 ne réunissait que 100 votants sur 577 élus. Les 25 abstentions, toutes issues du Rassemblement national, ont abaissé la majorité à 38 voix. La gauche a fourni 32 des 38 suffrages favorables. Le gouvernement avait donné un avis défavorable. Comptée pour, Olivia Grégoire (EPR) a ensuite fait savoir qu’elle voulait voter contre. Sa voix aurait suffi à inverser le résultat.
Le report des pertes rejeté
Peu après, les députés ont rejeté le report des pertes sur dix ans par 75 voix contre 18, selon le décompte du Journal du Coin. La commission des finances avait pourtant voté les deux mesures le 7 octobre. Le texte ne garde donc que le volet qui alourdit l’impôt.
La taxe stablecoins votée par l’Assemblée nationale vise l’USDC et l’EURC
Aujourd’hui la fiscalité des cryptomonnaies ne taxe un gain qu’au retour vers l’euro ou lors d’un achat. L’amendement retire ce sursis aux échanges contre des jetons de monnaie électronique au sens de MiCA. Ces stablecoins suivent une seule monnaie officielle. L’USDC et l’EURC, émis dans l’Union par la filiale française de Circle agréée par l’ACPR, en font partie.
3 140 euros d’impôt sans un euro encaissé
Un investisseur a acheté 10 000 euros de bitcoins, puis les a convertis en USDC après un doublement de leur valeur. Il serait imposé sur 10 000 euros de gain. Au taux forfaitaire de 31,4 %, il devrait 3 140 euros sans avoir encaissé un euro.
Un gain calculé cryptomonnaie par cryptomonnaie
Le calcul retiendrait aussi le prix d’achat moyen de la seule cryptomonnaie cédée, et non plus la valeur globale du portefeuille. Les gains de 2027 seraient déclarés au printemps 2028, sur le formulaire 2086.
Une asymétrie au détriment des jetons régulés
Les stablecoins servent de monnaie d’attente sur les marchés de cryptomonnaies. Les investisseurs y placent un gain sans repasser par leur banque. Taxer ce passage revient à imposer chaque prise de bénéfices. La mesure crée surtout une asymétrie. Échanger un bitcoin contre de l’ether resterait sans impôt, tout comme passer vers un stablecoin non autorisé dans l’Union. D’après une analyse de Chainalysis relayée par le Journal du Coin, l’USDT de Tether échapperait ainsi au dispositif. La société redoute un déplacement des volumes vers les canaux non régulés.
Le futur stablecoin des banques européennes visé
La taxe frapperait aussi les jetons que préparent les banques européennes. Le 14 octobre la banque centrale néerlandaise a autorisé Qivalis, société commune de 37 banques, à émettre un stablecoin en euro. Ce jeton entrerait dans le champ de l’impôt dès son lancement.
Vote solennel le 20 octobre, puis le Sénat
Rien n’est acquis. Les députés votent mardi 20 octobre sur l’ensemble de la partie recettes. Un rejet renverrait au Sénat le texte initial, sans aucun amendement des députés, comme pour le budget 2025 en novembre 2024. Le vote sur l’ensemble du budget est fixé au 17 novembre. En cas de recours au 49.3, le gouvernement, opposé à la taxe stablecoins, choisirait seul les amendements conservés.
FAQ
Racheter des bitcoins avec des stablecoins serait-il imposé ?
Non. L’amendement ne vise que les échanges où le contribuable reçoit des jetons de monnaie électronique. Payer des bitcoins en USDC ou en EURC resterait un échange en sursis d’imposition.