L’exit tax Italie s’étend aux particuliers, cryptomonnaies comprises. Dévoilé le 30 octobre 2026, l’article 17 du projet de budget pour 2027 taxe à 26 % les plus-values latentes des résidents qui s’expatrient. Ce sont les gains accumulés sur des actifs jamais vendus.
L’exit tax Italie vise les cryptoactifs dès 2027
L’impôt ne visait jusqu’ici que les entreprises qui transfèrent leur siège à l’étranger. Le texte cible les départs dès le 1er janvier 2027. Sont concernés les résidents d’au moins six des dix dernières années qui détiennent au moins 800 000 euros d’actifs financiers. Les cryptoactifs entrent dans l’assiette, selon l’analyse du projet publiée par le cabinet fiscaliste Itaxa. Un épargnant qui part avec un million d’euros de bitcoins achetés 200 000 euros devrait ainsi 208 000 euros, sur un gain jamais encaissé.
Un report possible contre un acompte de 50 %
L’impôt est exigible dans les 180 jours suivant le départ. Vers un pays de l’Union, son paiement peut être différé cinq ans, détaille Milano Finanza. Le délai atteint dix ans vers un État lié à l’Italie par un accord de coopération fiscale. Ce report exige un acompte de 50 % et une garantie. L’épargnant de l’exemple avancerait donc 104 000 euros.
Sans vente pendant ce délai, l’impôt s’éteint et l’acompte est restitué. En cas de vente, il porte sur le plus faible des deux gains, celui du départ ou celui encaissé. Sans report, une chute des cours après le départ ne réduit pas l’impôt. Le risque est élevé sur des actifs aussi volatils que les cryptomonnaies.
6,74 millions d’euros attendus par an
Le rapport technique joint au projet en attend 3,37 millions d’euros en 2027, puis 6,74 millions par an jusqu’en 2031. Ce rendement modeste fait de la mesure un frein aux départs plus qu’une recette.
En France, les cryptomonnaies échappent à l’exit tax
L’exit tax française de l’article 167 bis du code général des impôts existe depuis 2011. Elle retient le même seuil de 800 000 euros et la même durée de résidence que Rome. Les cryptomonnaies détenues en direct échappent pourtant à son champ, rappelle un amendement déposé en commission des finances. Le 30 octobre l’Assemblée nationale a rejeté les deux amendements qui voulaient les y inclure.
Les titres soumis à quinze ans de conservation
Le même jour les députés ont durci le régime applicable aux titres. L’impôt ne serait plus annulé qu’après quinze ans de conservation. Ce délai est de deux à cinq ans depuis 2019. Le gouvernement s’est dit ouvert à des durées intermédiaires.
Le fisc français prélèverait 251 200 euros sur les mêmes bitcoins vendus avant le départ, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Conservés, ils quittent aujourd’hui le territoire sans impôt sur ce gain. La fiscalité des cryptomonnaies ne frappe un gain qu’au retour vers l’euro ou lors d’un achat.
Le vote des recettes du budget 2027 reporté
Prévu ce mardi 3 novembre après-midi, le vote solennel sur les recettes du budget 2027 n’aura pas lieu. Il restait 758 amendements à examiner lundi à minuit, selon LCP. Un rejet, jugé probable, enverrait au Sénat le texte initial du gouvernement, sans amendement. Le durcissement de l’exit tax tomberait alors, comme la taxe sur les conversions en stablecoins votée le 16 octobre. Les sénateurs pourraient réintroduire l’une ou l’autre pendant la navette.
FAQ
L’exit tax italienne concerne-t-elle un Français installé en Italie ?
Oui, si cette personne a été résidente fiscale italienne au moins six des dix dernières années et détient au moins 800 000 euros d’actifs financiers : le critère est la résidence, pas la nationalité. Un retour en France, pays de l’Union, ouvre droit au report de cinq ans contre un acompte de 50 % et une garantie.