La SEC a fait avancer sa réforme de la conservation des cryptoactifs. Le régulateur américain des marchés a transmis le 25 août 2026 à l’OIRA, le bureau de la réglementation de la Maison-Blanche, un projet de refonte des règles de garde visant les conseillers en investissement et les sociétés de gestion. L’information a été rendue publique le lendemain. Le texte est enregistré sous le numéro RIN 3235-AN46.
Ce que contient le projet transmis à la Maison-Blanche
Le régulateur écrit vouloir « clarify the framework for the custody of crypto assets for investment adviser and investment companies », et lever les contraintes de dispositions devenues obsolètes, selon le document déposé auprès de l’OIRA et relevé par The Block. Le passage par ce bureau précède la publication du projet et l’ouverture de la consultation publique. La Commission devra encore voter cette mise en consultation. Aucune date officielle n’a été communiquée à ce stade.
Une liste de dépositaires écrite avant le bitcoin
Aux États-Unis, un gérant ne conserve pas lui-même les actifs de ses clients. Il les dépose chez un tiers agréé, banque ou établissement spécialisé. Cette liste a été pensée pour des actions et des obligations.
Le sujet n’est pourtant plus vierge. Le 30 septembre 2025, la division de la gestion d’actifs de la SEC a accordé une lettre de non-action ouvrant la porte aux sociétés fiduciaires à charte d’État. La commissaire Hester Peirce décrivait alors, dans sa déclaration sur la garde des cryptoactifs, un « guessing game » pour les acteurs de marché. Une lettre de non-action engage le personnel, pas la Commission. Elle se retire sans procédure. C’est cette fragilité que la réforme de la conservation des cryptoactifs vise à corriger.
Les mandats sur mesure, débouché visé au-delà des ETF
Trancher la question ouvrirait un marché plus large que celui des fonds cotés : les portefeuilles gérés sur mesure pour un particulier fortuné, une fondation ou une caisse de retraite.
Le marché n’a pas réagi à l’annonce. Le bitcoin s’échangeait à 78 746 dollars le 26 août, en repli de 1,2 % sur 24 heures après une hausse de 23 % en sept jours, et l’ether à 2 472 dollars, selon le point de marché quotidien de CoinDesk. Les ETF spot bitcoin américains ont capté 314 millions de dollars mardi, septième séance consécutive d’entrées, portant le mois d’août au-delà de 3 milliards. La demande institutionnelle passe donc presque intégralement par le format coté. La réforme vise l’autre canal. Il reste fermé. Le cours du bitcoin en direct permet de suivre l’évolution de ce niveau.
Le signal pour les conservateurs européens
Si Washington fixe ses standards avant Bruxelles, les mandats institutionnels iront vers le cadre le plus lisible. MiCA encadre déjà la garde pour compte de tiers en Europe, sans avoir produit l’équivalent d’une règle unique sur les dépositaires éligibles. CrypCool applique ce cadre français et publie ses engagements de sécurité et de transparence.
Ce que la réforme ne tranche pas
Elle ne règle pas le partage de compétences entre la SEC et le régulateur des produits dérivés. Cette question relève d’une loi, le CLARITY Act, dont le Sénat doit examiner un vote de cloture le 15 septembre 2026. Il s’agit d’une étape de procédure, pas d’un vote final sur le texte, dont le parcours législatif s’était déjà enlisé au printemps. La SEC avance sans attendre le Congrès. C’est le vrai signal de la semaine.
FAQ
Qu’est-ce que la SEC a envoyé à la Maison-Blanche le 25 août 2026 ?
Un projet de refonte des règles de conservation des cryptoactifs applicables aux conseillers en investissement et aux sociétés de gestion, enregistré sous le RIN 3235-AN46. Le texte est examiné par l’OIRA avant publication et consultation publique.
Un gérant américain peut-il déjà confier ses bitcoins à un dépositaire spécialisé ?
Depuis le 30 septembre 2025, une lettre de non-action de la SEC permet le recours à certaines sociétés fiduciaires à charte d’État. Cette tolérance émane du personnel de la SEC et n’a pas la valeur d’une règle votée.
Cette réforme change-t-elle quelque chose au CLARITY Act ?
Non. Le partage de compétences entre la SEC et le régulateur des dérivés dépend de cette loi, dont le vote de cloture au Sénat est fixé au 15 septembre 2026.