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Moody’s salue les réserves du RLUSD, pas les droits des porteurs

Actualité du

29 octobre 2026

Par

Moody’s a attribué la note A2 au RLUSD, le stablecoin en dollars de Ripple, le mardi 27 octobre 2026. L’agence juge ses réserves de grande qualité. Elle relève aussi que les porteurs n’auraient aucun droit direct sur ces réserves si l’émetteur faisait faillite.

Des réserves en bons du Trésor chez BNY

Un stablecoin promet de valoir un dollar en permanence, car chaque jeton est couvert par un dollar de réserves. Celles du RLUSD sont placées pour l’essentiel en bons du Trésor américain et en liquidités, selon l’annonce de Moody’s. Ces titres de dette fédérale à moins d’un an passent pour presque sans risque. La banque BNY en conserve la majeure partie.

L’émetteur, la filiale Standard Custody & Trust Company, vise 103 dollars de réserves pour 100 jetons en circulation. Les institutions qu’elle a agréées peuvent se faire rembourser au pair, soit un dollar par jeton, sous deux jours ouvrés.

Moody’s accorde ainsi la note A2 sur le long terme, sixième cran de son échelle, et P-1, sa meilleure note à court terme. L’émetteur avait lui-même sollicité cette notation, précise Decrypt. Avec environ 2,6 milliards de dollars de capitalisation, le RLUSD pèse moins de 1 % d’un marché des stablecoins estimé à 300 milliards.

Moody’s RLUSD : deux failles dans la protection des porteurs

La filiale émettrice n’est pas juridiquement isolée d’une faillite, la sienne comme celle du groupe Ripple. Surtout, les porteurs ne détiennent aucun droit de propriété direct sur les réserves. Celles-ci sont bien logées sur des comptes séparés, ouverts à leur bénéfice sous le contrôle du régulateur new-yorkais. Moody’s y voit un atténuant, pas une protection complète.

Un remboursement suspendu à la procédure

En cas de faillite de l’émetteur, le gel automatique des poursuites prévu par le droit américain pourrait retarder les remboursements au-delà de deux jours. L’agence ajoute qu’un droit prioritaire des porteurs sur les réserves pourrait justifier un relèvement de la note.

Ce constat tombe au lendemain d’un feu vert attendu. Le 26 octobre, l’OCC, régulateur fédéral des banques, a définitivement approuvé Ripple National Trust Bank. Cette banque gérera les réserves du RLUSD au bénéfice des porteurs, un montage présenté ici le 27 octobre. Moody’s n’en relève pas moins l’absence de droit direct.

Le GENIUS Act en 2027, MiCA dès aujourd’hui

Le GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins, doit combler cette lacune. Il exclura les réserves obligatoires de la masse de la faillite d’un émetteur à partir du 18 janvier 2027.

L’Union européenne a déjà tranché. L’article 49 du règlement MiCA donne à tout détenteur d’un stablecoin lié à une monnaie officielle une créance sur l’émetteur. Il peut en exiger le remboursement à tout moment, au pair et sans frais. Ce droit couvre les stablecoins en euros émis dans l’Union. Lorsque l’émetteur est un établissement de monnaie électronique, les fonds reçus relèvent de la directive de 2009. En France, l’article L. 526-32 du Code monétaire et financier les met à l’abri de ses autres créanciers, y compris en cas d’insolvabilité.

Les émetteurs vantent la qualité de leurs réserves. Tant que la loi ne les réserve pas aux porteurs, leur sécurité dépend aussi de la solvabilité de l’émetteur, comme pour n’importe quel créancier.