Les autorités françaises détaillent leur vision de la révision de MiCA, le règlement européen des cryptoactifs. Le mardi 20 octobre 2026, le Trésor a publié leur réponse de 73 pages à la consultation de la Commission européenne. L’AMF, la Banque de France et l’ACPR la cosignent. Elle fait des plateformes agréées le passage obligé des stablecoins, de la DeFi et des offres étrangères.
Stablecoins : fermer la porte aux jetons non conformes
Paris demande d’interdire explicitement aux prestataires agréés de proposer des stablecoins non conformes à MiCA. Ces jetons suivent la valeur d’une monnaie officielle, le plus souvent le dollar. Selon la BCE, citée dans le document, plus de 280 milliards de dollars de stablecoins sont en circulation. Au cours de référence de la BCE du 20 octobre, cela représente environ 250 milliards d’euros. Les autorités veulent donc favoriser les stablecoins en euros.
Intérêts interdits, récompenses encadrées
Les émetteurs resteraient privés du droit de verser des intérêts. Les récompenses versées par des tiers, comme les plateformes, seraient en revanche encadrées plutôt qu’interdites. Paris s’inspire du GENIUS Act américain, qui proscrit l’intérêt de l’émetteur mais tolère celui des tiers. Ces primes devraient rester transparentes, sans rendement garanti ni présentation en produit d’épargne.
Protéger les dépôts bancaires
L’interdiction faite aux émetteurs vise à protéger le système bancaire. Le document cite la BCE, pour qui des stablecoins rémunérés détourneraient une partie des dépôts. Le financement des banques deviendrait plus volatil et la politique monétaire se transmettrait moins bien à l’économie.
Une taxe sur les stablecoins votée quatre jours plus tôt
Ce soutien aux jetons en euros intervient quatre jours après un vote de l’Assemblée nationale. Le 16 octobre, les députés ont adopté un amendement taxant à 31,4 % l’échange d’une cryptomonnaie contre un stablecoin régulé. Il s’appliquerait dès le 1er janvier 2027, EURC compris. Ce vote acquis à une voix près ne figurait pas dans le projet du gouvernement. Son sort dépend du vote sur les recettes du budget, reporté le 20 octobre.
Révision de MiCA : offres étrangères et influenceurs visés
Selon les autorités, les offres de pays tiers échappent aux obligations d’information et de responsabilité de MiCA. Des influenceurs les relaient souvent auprès des épargnants européens. Paris réclame des outils de détection automatisée en ligne et un encadrement européen des influenceurs. Le document demande aussi une lecture stricte de la sollicitation inversée. Cette exception permet à une plateforme étrangère de servir un client européen venu de lui-même. L’ESMA, le régulateur européen des marchés, superviserait enfin les grands prestataires et les crypto-conglomérats.
DeFi : les plateformes en première ligne
MiCA exclut aujourd’hui la finance décentralisée, ces services de prêt ou d’échange exécutés par des programmes sans intermédiaire. Les intermédiaires porteraient des obligations de diligence et les protocoles seraient certifiés. D’après l’analyse détaillée de la réponse publiée par le Journal du Coin, une plateforme vérifierait audits, incidents passés et gouvernance avant d’y orienter un client. Sans cet examen, elle pourrait répondre de certaines pertes de ses clients.
Un rapport de la Commission attendu en juin 2027
Rien n’est encore adopté. La Commission rendra son rapport d’ici au 30 juin 2027, éventuellement assorti d’une proposition législative. Toute révision de MiCA passera ensuite par le Parlement européen et le Conseil. Les plateformes agréées y gagneraient un rôle central, au prix d’obligations et d’une responsabilité juridique accrues. Pour les acteurs sans agrément, la détection automatisée et l’encadrement des influenceurs visent les relais qui leur apportent des clients.