Le 9 octobre 2026, les ministres des Finances de l’Union ont fixé leur position sur la supervision par l’ESMA des plateformes agréées MiCA. Seules les plus grandes, actives dans plusieurs pays, passeraient d’emblée sous le contrôle direct de l’autorité européenne. Les autres resteraient suivies par le régulateur qui les a agréées.
Un passeport soupçonné de complaisance
Le règlement européen MiCA fonctionne par passeport. Une plateforme obtient son agrément dans un seul État, puis sert les clients de toute l’Union. Le contrôle reste national, alors que la clientèle est européenne. Fin septembre 2025, le registre de l’ESMA comptait 65 autorisations, selon la présidente de l’AMF. L’Allemagne en totalisait 20, les Pays-Bas 14, la France 7 et Malte 6.
Malte cristallisait les doutes. En juillet 2025, une revue de l’ESMA avait jugé seulement partiellement satisfaisant l’agrément d’une plateforme par le régulateur maltais. Deux mois plus tard, l’AMF, la Consob italienne et la FMA autrichienne réclamaient une supervision européenne des grands acteurs. L’AMF avait même prévenu, auprès de Reuters, qu’elle pourrait contester certains passeports.
Une arme juridique étroite
Cette menace butait sur le texte. L’article 102 de MiCA ne permet au pays d’accueil de bloquer une plateforme qu’en dernier recours. Il faut des irrégularités persistantes malgré l’action du régulateur d’origine, et l’ESMA doit en être informée.
Un compromis à mi-chemin
La Commission voulait confier à l’ESMA l’ensemble des prestataires. Le Conseil de l’UE ne retient que les plus significatifs parmi ceux qui opèrent dans plusieurs pays. Le seuil de bascule n’est pas encore public.
Six décideurs à plein temps
Une direction exécutive de six membres à plein temps, un président et cinq membres indépendants, trancherait les dossiers individuels. Pendant deux ans, des équipes mixtes transféreraient les dossiers des autorités nationales vers l’ESMA. Le même jour, les ministres ont nommé Carlo Comporti à la tête de l’autorité, à compter du 1er novembre. Il siège à la Consob, l’une des trois signataires de 2025.
Paris soutient, la Commission s’oppose
Vingt-six États ont appuyé le texte, la Belgique s’abstenant. Le ministre français Roland Lescure a salué « une grande journée pour l’Europe ». La veille, Paris avait fait réduire les délais que neuf autorités nationales pouvaient imposer aux décisions de l’ESMA.
La commissaire Maria Luís Albuquerque a dit regretter profondément ce compromis. Selon Bloomberg, elle le juge plus complexe, plus coûteux et source de doublons.
Le Parlement européen, prochaine étape
Pour les plus grandes plateformes actives en France, le niveau de contrôle ne dépendrait plus du pays d’agrément. Le 30 septembre, l’ESMA réclamait déjà de nouveaux pouvoirs contre les plateformes étrangères non agréées. Neuf jours plus tard, les États lui accordent un périmètre plus étroit que celui voulu par la Commission.
Le contrôle de la conservation des cryptomonnaies par les plateformes reste donc largement national. Le Parlement européen doit encore arrêter sa position avant toute négociation. Aucune date d’application n’est fixée, et la transition ajoutera deux ans.
FAQ
Comment savoir dans quel pays une plateforme de cryptomonnaies est agréée ?
Le registre MiCA de l’ESMA indique, pour chaque prestataire, son pays d’agrément et les États où il a notifié ses services. L’AMF publie aussi la liste des prestataires autorisés à servir des clients en France.