Le 30 juin 2024 entre en vigueur le redouté règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), une évolution réglementaire radicale pour les émetteurs et utilisateurs de stablecoins. L’affaire n’est pas mince puisqu’elle implique une mise en conformité des règles et pratiques au sein des États membres avec, dans le viseur, les intervenants du marché crypto en France dont les leaders du secteur tels que Binance et Tether sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
MiCA: l’arme fatale?
Qu'est-ce que MiCA et pourquoi est-elle importante ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets), est un règlement européen conçu pour encadrer les crypto-actifs qui échappent aux règles des produits financiers traditionnels.
Représentant le cadre réglementaire le plus complet pour les crypto-actifs en Europe, il englobe les émetteurs de crypto-actifs non adossés et les stablecoins, ainsi que les plateformes d’échange et de conservation.
Pour faire simple, MICA revendique l’ambition de protéger les consommateurs, garantir la stabilité financière, maintenir une concurrence équitable et stimuler l’innovation dans le domaine des crypto-actifs.
Dans le rôle des vilains, les stablecoins
Les stablecoins sont des monnaies numériques. Conçues pour minimiser la volatilité car indexées sur des monnaies fiduciaires ou un ensemble d’actifs, MiCA les distingue en deux catégories : les e-money tokens et les asset-referenced tokens (ART). Les premiers sont adossés à une seule monnaie officielle tandis que les seconds se basent sur plusieurs actifs.
Avec MiCA, l’Union européenne se donne les moyens de :
exiger des émetteurs de stablecoins qu’ils répondent à des normes de transparence et de sécurité, afin de protéger les utilisateurs et leurs fonds ;
demander aux émetteurs de stablecoins de se soumettre à une autorisation préalable des autorités, lesquelles peuvent définir des conditions basées sur les risques associés ;
superviser ces émetteurs via les autorités nationales et européennes, en collaboration avec la Banque centrale européenne ;
permettre une circulation transfrontalière des stablecoins dans l’Union européenne grâce au passeport européen.
Implications de MiCA pour l'écosystème crypto
L’impact de MiCA sur l’écosystème des crypto-actifs fait l’effet d’un grand ménage de printemps, que ce soit pour les entités existantes ou les nouveaux venus. Parmi ces implications générales, on trouve :
une plus grande clarification du statut légal des crypto-actifs et des services associés, augmentant ainsi la confiance et la sécurité pour les investisseurs ;
l’émergence d’un marché unique des crypto-actifs facilitant la compétitivité et l’innovation en Europe ;
l’harmonisation réglementaire réduisant les coûts de conformité et les obstacles à l’entrée sur le marché ;
le renforcement de l’intégrité du marché et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, améliorant la réputation et la légitimité des crypto-actifs.
Impact prévu de MiCA sur les stablecoins
Se soumettre ou se démettre...
Les stablecoins qui risquent le plus de subir l’impact de MiCA sont ceux qui ne bénéficient pas encore d’une autorisation e-money et qui représentent une part considérable du marché des crypto-actifs. Parmi eux, on retrouve :
Tether (USDT), majoritairement utilisé dans le monde, basé sur le dollar américain, mais soutenu par une variété d’actifs dont la qualité et la liquidité restent questionnables ;
FDUSD, émis par la société First Digital à Hong Kong, adossé au dollar mais non autorisé en Europe pour le moment, va se voir confronté à des défis majeurs suite aux ajustements requis par MiCA pour poursuivre ses opérations sur les plateformes centralisées.
Perspective d'experts : entre optimisme et scepticisme
Signe annonciateur de son importance, les avis des experts sur l’impact de MiCA sur les stablecoins et sur l’écosystème des crypto-monnaies en général sont partagés. Certains experts adoptent une attitude positive, estimant que MiCA va apporter plus de confiance, de sécurité et de stimulation pour l’innovation dans le domaine des crypto-actifs, grâce à l’établissement de normes réglementaires claires et uniformes en Europe. Quand d’autres, plus sceptiques, craignent que MiCA alourdisse et encrasse le processus opérationnel des émetteurs de stablecoins avec des normes exagérées, mal ajustées à la réalité des crypto-actifs. D’autant plus qu’à ce jour, les Etats membres ne sont pas encore alignés sur leurs avancées en matière de mise en conformité.
Ils expriment également une inquiétude quant au fait que MiCA pourrait limiter la compétitivité et la diversité des stablecoins, favorisant ainsi les entités plus traditionnelles et centralisées au détriment d’initiatives innovantes et décentralisées.
Réactions du marché et adaptation des acteurs
Changements anticipés dans l'offre et la demande de stablecoins
Avec l’application de la réglementation MiCA, le paysage des stablecoins en Europe va connaître d’importantes modifications tant au niveau de l’offre que de la demande. L’offre de stablecoins non régulés va diminuer, ces derniers devant se conformer aux normes de MiCA ou quitter le marché européen. Simultanément, une hausse de la demande pour les stablecoins régulés est attendue, ceux-ci gagnant en confiance et en facilité de circulation au sein de l’Union européenne.
Ces transformations pourraient impacter la liquidité, la volatilité et le cours des stablecoins, de même que leur distribution marché relative.
MiCA: une proposition qu’on ne peut pas refuser
Face à la réglementation MiCA, les plateformes d’échange de crypto-actifs principales doivent revoir leur offre, adaptant celle-ci au contexte réglementaire et à leur stratégie européenne. Parmi les contraintes qui leur sont imposées :
- l’obtention d’une autorisation comme émetteur de stablecoins ou en tant que prestataire de services sur actifs numériques, engageant le respect des normes MiCA et l’acceptation de la surveillance par les autorités compétentes ;
- la limitation ou la suppression de l’offre de stablecoins non régulés, en privilégiant des alternatives régulées ou en les rendant inaccessibles pour certains produits ou services ;
- la délocalisation ou le retrait des stablecoins non régulés, en optant pour des juridictions plus clémentes ou en les écartant totalement du marché européen.
Cas de Binance et l'impact sur USDT : une étude de cas
Binance, leader mondial des plateformes d’échange de crypto-actifs, qui fait large usage du stablecoin Tether (USDT), fait face à MiCA en décidant de restreindre l’offre de stablecoins non régulés en Europe, tout en les maintenant sur sa plateforme.
Cela implique que les utilisateurs européens de Binance peuvent toujours effectuer des dépôts, des retraits et des échanges de stablecoins tels que l’USDT sur la plateforme spot, mais ces opérations ne seront pas disponibles sur d’autres produits comme Launchpool ou Earn. Binance a aussi prévu de proposer des solutions alternatives avec des stablecoins régulés et d’augmenter sa conformité aux normes réglementaires mondiales. L’effet de cette stratégie sur l’USDT reste à définir, mais pourrait réduire la demande et la liquidité de ce stablecoin en Europe, tout en provoquant une diminution de sa part de marché au profit de stablecoins régulés comme l’USDC.
Implications pour les investisseurs et les utilisateurs
Les implications de MiCA sont considérables pour les investisseurs et utilisateurs de stablecoins en Europe, nécessitant une adaptation aux nouvelles régulations et aux mutations du marché. Ces implications englobent entre autres :
- une meilleure protection et sécurité comme l’obligation pour les émetteurs de constituer une réserve adossée à un ratio de 1:1, uniquement en espèces ;
- le droit au remboursement des stablecoins à valeur nominale sans frais;
- l’établissement d’un marché unique des stablecoins en Europe, facilitant leur circulation transfrontalière et boostant la concurrence ainsi que l’innovation dans le secteur.
Cette nouvelle réglementation va modifier l’équilibre entre l’offre et la demande de stablecoins en Europe, et nécessitera une adaptation de la part des acteurs du marché, incluant des plateformes d’échange majeures telles que Binance. Les investisseurs et les utilisateurs de stablecoins seront aussi impactés, devant s’ajuster aux nouvelles normes et prendre conscience des risques associés.
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