Le budget 2027 pourrait taxer les échanges en stablecoins. Mercredi 7 octobre 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement en ce sens. Échanger des bitcoins contre ces jetons, dont la valeur suit l’euro ou le dollar, serait imposé comme une vente.
Un échange aujourd’hui sans impôt
En France, échanger une cryptomonnaie contre une autre ne déclenche aucun impôt. La fiscalité des cryptomonnaies ne taxe le gain que lorsque l’investisseur revient à l’euro ou règle un achat. Le taux forfaitaire atteint alors 31,4 %. Un détenteur peut donc se protéger d’une baisse en passant en stablecoins, sans rien devoir au fisc cette année-là.
Un sursis supprimé au 1er janvier 2027
L’amendement du député communiste Nicolas Sansu, cosigné par seize élus de son groupe, met fin à cette possibilité. Dès le 1er janvier 2027, recevoir des stablecoins en échange d’une cryptomonnaie vaudrait vente. Le texte vise les jetons de monnaie électronique du règlement européen MiCA, c’est-à-dire ceux qui suivent une seule monnaie officielle. En revanche, l’échange entre deux cryptomonnaies ordinaires resterait sans impôt.
Les auteurs parlent d’un « trou dans la législation ». Selon eux, convertir ses bitcoins en jetons qui valent un euro ou un dollar revient à encaisser son gain. Pourtant, leur exposé ne chiffre pas la recette attendue.
12 560 euros dus sans un euro encaissé
Un épargnant a acheté un bitcoin 30 000 euros. Il l’échange contre 70 000 euros de stablecoins. Son gain atteint donc 40 000 euros, et l’impôt 12 560 euros. Or il n’a reçu aucun euro sur son compte bancaire. Il devrait ainsi revendre une partie de ses jetons pour payer. Passer en stablecoins coûterait alors le même impôt que vendre en euros.
Un gain calculé actif par actif
L’amendement modifie aussi le calcul du gain pour toutes les ventes. Aujourd’hui, le fisc compare le prix de vente à une fraction du coût total du portefeuille. Demain, il le comparerait au prix d’achat moyen de la seule cryptomonnaie vendue. Pour les avoirs achetés avant 2027, le contribuable aurait deux options. Il retiendrait ses prix d’achat réels, ou répartirait le coût de son portefeuille au 31 décembre 2026. Ce choix serait définitif.
Des pertes reportables pendant dix ans
Le même soir, la commission a voté l’amendement de Daniel Labaronne, député Ensemble pour la République. Une perte sur cryptomonnaies ne se déduit aujourd’hui que des gains de la même année. Elle deviendrait reportable sur les gains des dix années suivantes, comme pour les actions.
Un vote à refaire en séance dès le 13 octobre
Ces votes ne changent pas encore la loi. Pour un budget, les députés repartent en séance du texte du gouvernement. Les deux amendements devront donc y être votés à nouveau. Le calendrier de l’Assemblée fixe la séance du 13 au 19 octobre, puis le vote sur les recettes le 20. Le vote d’ensemble suivra le 17 novembre, avant le Sénat.
Berlin retient la même date
L’Allemagne prépare une réforme comparable. Le 9 septembre, la presse a révélé un projet qui supprime l’exonération des gains après un an de détention. Il viserait les cryptomonnaies achetées après le 31 décembre 2026. Les deux premières économies de la zone euro durciraient donc leur fiscalité des cryptomonnaies à la même date, le 1er janvier 2027.
FAQ
Racheter des bitcoins avec des stablecoins serait-il imposé ?
Non, d’après le texte voté. Il ne retire le sursis qu’aux échanges où le vendeur reçoit des stablecoins. Racheter des bitcoins avec ces jetons resterait un échange sans impôt.
Les pertes des années passées seraient-elles reportables ?
L’amendement Labaronne prévoit de déduire d’un gain les pertes des dix années antérieures. Il ne fixe pas de date de départ. Le sort des pertes déjà subies dépend donc de la rédaction finale.