Le 16 novembre 2026 la Cour suprême américaine a refusé d’examiner le recours de Custodia Bank contre la Réserve fédérale. Cette banque du Wyoming, spécialisée dans les cryptomonnaies, réclamait depuis 2020 un compte à la Fed de Kansas City. Les juges n’ont donné aucun motif, a rapporté Bloomberg.
Ce refus, inscrit au registre de l’affaire n° 26-62, laisse en vigueur l’arrêt de la cour d’appel du 10e circuit. Cet arrêt autorise la Fed à refuser un compte même à un établissement légalement éligible. Custodia n’a plus de recours judiciaire.
Un compte à la Fed pour accéder directement au dollar
Une banque américaine règle ses virements en dollars par un compte ouvert à la Fed, le « master account ». Il donne accès à Fedwire, le système de règlement des gros paiements. Sans ce compte chaque paiement passe par une autre banque, dont il faut accepter les tarifs et les choix.
Six ans de procédure pour Custodia Bank
Son agrément du Wyoming interdit à Custodia de prêter les dépôts de ses clients. Il l’oblige à les placer en totalité dans des actifs liquides. La Fed de Kansas City a pourtant rejeté sa demande le 27 janvier 2023. Le même jour le conseil de la Fed lui refusait l’adhésion au système fédéral. Il jugeait risqué son modèle inédit, centré sur les crypto-actifs.
Le tribunal du Wyoming a donné raison à la Fed en mars 2024. La cour d’appel a confirmé le 31 octobre 2025.
Kraken a obtenu un compte limité
Le 4 mars 2026 la même Fed a toutefois accordé un compte « à objet limité » à Kraken Financial, autre banque du Wyoming. Ce compte d’un an donne accès à Fedwire, sans rémunération des réserves. L’accès direct au dollar reste donc possible, mais il dépend de la seule Fed.
La Fed prépare un compte de paiement réduit
Le 20 mai 2026 la Fed a mis en consultation un « compte de paiement ». Cette version réduite du compte principal servirait seulement aux paiements. Les dépôts n’y seraient pas rémunérés et la banque ne pourrait pas emprunter auprès de la Fed.
Les demandes gelées jusqu’à la fin de 2026
La Fed a aussi invité ses antennes régionales à suspendre leurs décisions sur les demandes de « niveau 3 ». Cette catégorie regroupe les établissements ni assurés ni supervisés au niveau fédéral, comme Custodia. La pause doit s’achever au plus tard le 31 décembre 2026, selon la note des services de la Fed.
Une dépendance bancaire qui a déjà coûté cher
Les entreprises de cryptomonnaies américaines restent ainsi dépendantes des banques classiques pour chaque dollar reçu ou versé. Ce lien pose la question de qui contrôle vraiment leur accès à l’argent. Il a déjà provoqué une crise. En mars 2023 la faillite de Silicon Valley Bank a bloqué 3,3 milliards de dollars de réserves de l’USDC. Circle évaluait cette somme à 8 % des réserves de son stablecoin, tombé jusqu’à 0,87 dollar le 11 mars.
La zone euro a ouvert ses circuits aux non-banques
La BCE a choisi une autre voie. Sa décision du 27 janvier 2025 ouvre ses systèmes de règlement en euros, T2 et TIPS, à des non-banques. Depuis octobre 2025 les établissements de paiement et de monnaie électronique peuvent y demander un accès direct. Un émetteur de stablecoins en euro ayant ce statut peut donc y prétendre, comme Qivalis, agréé aux Pays-Bas en octobre.