Le mercredi 30 septembre 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié sa contribution à la révision MiCA. Ce règlement encadre les cryptomonnaies dans l’Union depuis fin 2024. L’ESMA répond ainsi à la consultation de la Commission européenne, close le même jour. Elle réclame un contrôle accru sur trois fronts : les plateformes installées hors de l’Union, les influenceurs et la finance décentralisée.
Ce texte arrive deux jours après la présentation des priorités de supervision de l’ESMA pour 2027. Il ne décrit plus seulement ce que le régulateur contrôlera, mais les pouvoirs qu’il demande en plus.
Les plateformes étrangères sans agrément dans le viseur
L’ESMA veut d’abord des pouvoirs contre les sociétés établies hors de l’Union qui démarchent des investisseurs européens sans agrément MiCA. Elle demande aussi une lecture la plus étroite possible de la « sollicitation inversée ». Cette exception permet à une plateforme étrangère de servir un client européen. Il suffit que ce client l’ait contactée de lui-même.
Le régulateur réclame en outre des outils pour repérer, bloquer et fermer les sites frauduleux ou non autorisés. Enfin, il veut pouvoir ordonner le gel de cryptomonnaies liées à un abus de marché ou au financement du terrorisme.
Influenceurs, prêt et staking : informer avant de vendre
La publicité serait plus encadrée, surtout quand un influenceur fait la promotion d’un jeton. Aujourd’hui, MiCA ne s’applique pas à ces promoteurs, ce qui limite l’action des autorités. De même, avant tout prêt de jetons ou toute opération de staking, le client serait pleinement informé. La plateforme lui détaillerait frais, risques, garanties et pertes possibles. Le staking consiste à bloquer des jetons pour sécuriser un réseau, en échange d’une rémunération.
Révision MiCA : ce qui change pour les plateformes agréées
Deux propositions toucheraient directement l’offre des plateformes déjà autorisées. La première leur interdirait tout service lié à un stablecoin non conforme à MiCA. Un stablecoin est un jeton dont la valeur suit une monnaie, le plus souvent le dollar.
L’ESMA ne cite aucun émetteur. Pourtant, l’USDT de Tether, premier stablecoin mondial, reste hors du cadre européen. Tether n’a pas demandé d’agrément et conteste la règle MiCA sur les dépôts bancaires des émetteurs. Plusieurs plateformes, dont Revolut, l’ont déjà retiré de leur offre cet été. La nouvelle règle lèverait l’incertitude qui subsiste sur la mise à disposition, l’usage ou l’échange de ces jetons.
Une porte d’entrée réglementée vers la DeFi
La seconde proposition créerait un service réglementé d’accès à la finance décentralisée (DeFi). Ces applications prêtent ou échangent des jetons sans intermédiaire. La plateforme agréée deviendrait une porte d’entrée contrôlée, tenue d’exposer les risques et ses critères de choix des protocoles.
L’ESMA obtiendrait aussi le pouvoir de fixer, par des avis contraignants, la nature juridique d’un jeton dans toute l’Union. Aujourd’hui, un même jeton peut être classé différemment d’un pays à l’autre. Les banques centrales ont, elles, centré leur réponse à la même consultation sur la rémunération des stablecoins.
Binance, illustration française du problème
Ce jeudi 1er octobre, Binance ferme d’office les positions sur marge et les prêts de ses clients français. Ce calendrier de fermeture de Binance en France avait été annoncé aux utilisateurs. Une position sur marge est un achat financé en partie par de l’argent emprunté. La plateforme avait déjà stoppé les achats et ventes le 1er juillet. Elle venait de retirer sa demande d’agrément MiCA en Grèce. Les retraits restent ouverts.
Des capitaux sortis du périmètre régulé
Le départ d’une plateforme ne coupe pas pour autant les clients français des acteurs non agréés. Ceux-ci peuvent toujours les toucher depuis l’étranger, par la publicité en ligne ou les réseaux sociaux. C’est précisément ce canal que visent les pouvoirs réclamés par l’ESMA.
L’enjeu se mesure en flux. Selon Richard Teng, codirigeant de Binance, 70 % des fonds retirés par ses clients européens sont partis vers des portefeuilles personnels. Seuls 30 % ont rejoint des plateformes agréées MiCA, d’après ses déclarations de juillet. Autrement dit, la majorité des capitaux a quitté Binance sans rejoindre un acteur supervisé en Europe.
La Commission européenne doit remettre son rapport sur l’application de MiCA d’ici le 30 juin 2027. Il pourra s’accompagner d’une proposition de modification du texte. Les demandes de l’ESMA pour la révision MiCA n’auront force de loi qu’au terme de ce processus législatif.
FAQ
Que demande l’ESMA dans la révision MiCA ?
L’ESMA a publié ses propositions le 30 septembre 2026. Elle demande des pouvoirs contre les plateformes étrangères non agréées, le blocage des sites frauduleux et le gel de cryptomonnaies suspectes. Elle veut aussi des règles plus strictes pour les influenceurs, le staking et le prêt de jetons.
L’USDT peut-il encore être proposé par une plateforme agréée MiCA ?
L’ESMA propose d’interdire aux plateformes agréées tout service lié à un stablecoin non conforme à MiCA. L’USDT de Tether n’a pas d’agrément européen, et plusieurs plateformes comme Revolut l’ont déjà retiré cet été.
Que se passe-t-il pour les clients français de Binance le 1er octobre 2026 ?
Binance clôture d’office leurs positions sur marge et leurs prêts. Les achats et ventes sont arrêtés depuis le 1er juillet 2026, mais les retraits restent possibles.